. ; qu'en ce qui concerne la peine à prononcer, la cour considère que celle de 6 mois d'emprisonnement avec sursis constituera une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée

"alors que, d'une part, par décision du 12 juin 1995, notifiée à Maxime X... par lettre du 13 octobre suivant, et produite par l'intéressé, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande

X... à Chalo-Saint-Mars, près d'Etampes", "Jérôme X... : un médecin antisémite, antimaçonnique, homophobe et anti-IVG" ; que l'article prétendait illustrer ces allégations en retraçant la carrière de

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 avril 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

X... pour chacune des deux infractions qui lui sont reprochées ; qu'en conséquence, la cour confirmera cette déclaration de culpabilité ; "et aux motifs adoptés que les faits sont d'une extrême gravité

d'autres infractions (FGVAT), sis à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 28 novembre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande

sur la RN 70, territoire de la commune de Blanzy (71) par défaut de maîtrise de son véhicule BMW 318 TDS coupé n° 5163 RH 55 qui s'est déporté sur la voie opposée, causé involontairement la mort de Jérémy

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Chemetall traitement de surface coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Jérôme

Paul X..., alors qu'il vivait chez ses parents, exploitants agricoles, a allumé un incendie qui a embrasé plusieurs immeubles, dont l'un appartenant à Jérôme Y... ; qu'assigné en indemnisation devant le

B... et/ou Jérémie C..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'attentats à la pudeur commis sur Cyril X... et Jérôme

coupable d'acquisition, détention, offre, cession et transport de stupéfiants et, en répression, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que "le 21 juillet 1998, Jérôme

Jérémy A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné

; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 311-1 et L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2016), que, par acte du 1er juillet 2004, Jérôme

pour travail dissimulé, due par la société International Service Company Shipping (la société ISCS), de droit portugais, Mme [T] a obtenu, le 24 septembre 2018, du juge de l'exécution du tribunal de grande

Y... a été embauché le 14 janvier 1974 par la société Poron ; qu'il a été affecté à partir du 1er janvier 1992 en qualité de directeur à la société Poron Jersey ; qu'au cours de l'année 1993 la société

Jérémy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violence ayant entraîné

Cédric C... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...]

Cédric Z... et d'un prénommé Jérémy, volé en janvier 2009 une voiture blanche vide de tout occupant, mais trouvée avec ses clefs ; que quelques jours plus tard, ils avaient jeté la voiture dans l'[...]

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les