Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur public routier de marchandises

ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 459 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe

Claude et Jean-Christophe Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Jean-Christophe Y..., placé sous le statut de témoin assisté ; qu' à l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, au motif que les faits étaient prescrits en application

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société SITRABA, 22°/ de M. Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société CER, 23°/ de M.

Jean Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de meurtre ;

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

X... et la société Nouvelle 1M coupables de contrefaçon et a condamné Jean-Christophe X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis, ordonné la publication du jugement et condamné Jean-Christophe

Jean-Christophe Y.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 40 000 euros la créance de dommages-intérêts due à l'indivision par M.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande organisée

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

Jean-Christophe, - Y...

Gilles, Sébastien, Didier et Jean-Christophe X...

Jean-Christophe - X... Michel,-, - Y...

Z... un emploi fictif de directeur commercial ; qu'il est établi par un contrat écrit que Jean-Christophe Z..., fils de Mme X..., employé par la SA PAP depuis le 1er septembre 1989 en qualité d'attaché

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-21.211 Demandeur(s) : la société Maîtres [P] [C], Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo et autre

Jean-Christophe X..., et pour légataire universelle, l'Association Fraternité sacerdotale Saint Pierre qu'il avait instituée, par testament authentique ; que M.

Oscar, partie civile, contre l'arrêt n° 391 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Albert Y... et Jean-Christophe Z.