CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

908 résultats pour « Jean- Patrick SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd580146774211cc

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné

Source officielle

Page 2 sur 46

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137269ccd58014677427014

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Z... avait confirmé que le contact entre Christian Y... et Patrick X... avait bien été établi à l'initiative de ce dernier ; que Patrick X... n'avait jamais été admis à venir exercer les fonctions revendiquées

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Patrick, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a4

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Jean, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 19 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line, Jean X..., 14°/ Monsieur Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e79

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

de cabines la pharmacie et le docteur Z... à Nancy ; qu'il soutient néanmoins qu'il ne s'agissait pas d'appels anonymes ou malveillants ; qu'il souligne qu'il a tenté de joindre Patricia Y... et Jean

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean-Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6e9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

volontaires à 2 mois d'emprisonnement, que sur l'action civile dans le cadre de laquelle la partie civile a obtenu réparation partielle de son préjudice ; "aux motifs qu'une altercation s'est produite à Saint-Jean-de-Luz

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Patrick, - F...

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M. Frédéric Beaufils, - Mme Solange Bulka, - M. Patrick Porcedda, - Mme Martine Heustache, - M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cec

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Patricia épouse E..., demeurant Piau Engaly, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 30°/ de Madame R... Colette, chez R...

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060bf

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Patrick XN..., demeurant 7, place Jean Tardieu, appartement 58, 97420 Le Port (La Réunion), 40 / de M. Jean-Claude XA..., demeurant ..., La Bretagne, 97400 Saint-Denis (La Réunion), 41 / de M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742456f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Patrick, - La SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MAAF, partie intervenante, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048bc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Jean-Claude Q..., demeurant Sous la Vignotte, 01150 Sainte-Julie, 8°/ de M. Francis YA..., demeurant lotissement Les Violets, 38390 Vertrieu, 9°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

Source officielle
CC

soc

61372366cd5801467740940c

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Claude B..., demeurant ..., 2 / la société Saint-Patrick, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

Source officielle