- de nationalité française-et le responsable du service " financement France ", Jacques C..., de nationalité française, s'était spécialisée dans l'obtention de prêts proposés à des taux de 5 à 8 %,

Roger Y... devait prélever sur la somme de 3 333 francs que lui remettait son père, la juste rémunération de sa présence continuelle, ce prélèvement était insuffisant et il y avait lieu d'y ajouter une

Roger, prévenu, - Y... Michel, - Y... Ghislaine, - La société Y..., - Z... Jean, - Z... Nicole, - La société SODIVEC, - A... Alain, - La société Alain A..., - B...

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 1992), que les époux Jean-François X..., aux

Jean X..., directeur régional à Paris, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Ile-de-France, Haute et Basse Normandie à désigner, parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1992, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Claude Y... avait acquis un véhicule BMW pour 90 000 francs de Jean Z... qui lui-même avait remis 250 000 francs en liquide; et aux motifs propres que Jean Z..., bien qu'il s'en défende, était également

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

", sont inapplicables au local Fitness qui constitue un bâtiment distinct de l'hôtel Eden Roc proprement dit, dès lors que le vocable Eden Roc recouvre l'ensemble du domaine de la S.A Hôtel du Cap-Eden

Jean-Dominique X..., demeurant ...

Christian E..., demeurant Le Royer, 24460 Château l'Evèque, 8 / M. François F... H..., demeurant ..., 9 / M. Francis G..., demeurant ..., 10 / M.

et ont, par délibérations des 29 et 31 mars 1986, alloué à Jean-Baptiste Vaque des indemnités de 33 480 francs et 33 440 francs pour la surveillance de travaux qui n'ont pas été réalisés ; que pour

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 avril 1997, qui a condamné, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour homicides involontaires

D... au siège de la Tribune de Genève ; qu'il lui a été remis une enveloppe avec mentionné 5 000 francs ; qu'il a ensuite apporté l'argent à Danielle X... ; qu'elle a envoyé Jean-Marc A... pour récupérer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Allianz Via IARDT, venant aux droits

du marché, un prix de 850 000 francs TTC a été retenu entre les parties, Jean-Paul X... décidant de passer par les formes d'un marché dans le cadre du groupement de commandes publiques dont il avait été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

André X..., avec lequel elle avait occupé une villa de la propriété, et était hébergée depuis, à cinq ou six kilomètres de là, par Patricia E..., soeur de son amie Corinne, et le compagnon de celle-ci, Jean-Francis

; qu'après qu'Alain Y... eut reçu, le 22 décembre 1994, Jean-François A... venu lui exposer les difficultés financières auxquelles son entreprise était confrontée, Michel Z..., en accord avec Jean-François

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...