Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

Y... et Manuel X... et que la Cour ne pouvait décider que Claude Z... s'était rendu coupable du délit d'immixtion dans une fonction publique civile ou militaire qu'il n'aurait pas contesté, qu'au prix

avoir ignoré l'interdiction bancaire de Jean-Louis Z... ; iI prendra l'initiative de clôturer le compte ouvert à BBV Bayonne par Jacques Y..., après avoir pourtant consenti à son ouverture sachant

Manuel Y..., sur l'état des lieux du crime, l'enquête de voisinage et les investigations initiales (...) ; "Mardi 4 novembre 2003 aprés-midi : "13 heures 45 : auditions des témoins Manuel Y..., sur

, Jean-Louis A... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la société Peinture

Y..., automobiliste et le jeune Damien Z..., cyclomotoriste; que ce dernier a déclaré qu'ayant eu peur d'être renversé par la voiture conduite par Jean Y..., il l'avait insulté et que celui-ci lui

1,5 million de francs; qu'en outre, Jean-Loup Y... n'ignorait pas que les terrains litigieux sont inconstructibles; que Jean-Loup Y... a, avec Paul C... des relations privilégiées et qu'il est difficilement

L... ; "aux motifs que si les comptes n'avaient pas été certifiés et les délits avaient été dénoncés, les agissements de Jean-Louis C... et de ses acolytes auraient cessé, les victimes n'auraient plus

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

Jean-Louis, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 750 euros

Louis Hurel a indiqué qu' "en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité au sein de la société, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.

Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre rendue le 2 juin 2004 ; "aux motifs que le contrat, en date du 18 janvier 2004, argué de faux par la partie civile, laquelle soutient

Jean-Louis, - O... Raymond, - P... Henri, - K...

, de calomnie et de diffamation ; que l'examen de ces pièces fait apparaître que les affirmations qu'elles contiennent et les prétentions qu'elles expriment ont pour seule finalité de soutenir les intérêts

Jean-Louis, - Y...

la poursuite pour provocation à la discrimination et à la haine raciale ; " aux motifs que Jean-Marie Y... soutient que les propos qui lui sont attribués n'ont pas été tenus par lui tels qu'ils sont

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire

Jean-Pierre, - Y...