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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c0cd58014677420448
26 octobre 1999
X... sous les bras pour l'entraîner dehors ; qu'elle a repoussé violemment de ses pieds la porte dont une vitre se cassa ; que, se débattant toujours, elle fit une chute et cria sous l'effet de la douleur
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL00663
20 janvier 2023
En ce qui concerne les douleurs morales afférentes à la maladie, celles-ci résultent du caractère inéluctable, évolutif de la maladie affectant une personne relativement jeune, comme âgée de 56 ans lors
comm
61372454cd580146774149b6
14 décembre 2004
exercice choisi par le bénéficiaire de la garantie parmi les bâtonniers ou anciens bâtonniers de l'Ordre "confirmant, sur la base des informations communiquées par le bénéficiaire, l'acquisition par le donneur
613725dbcd580146774210da
4 décembre 2002
faveur de cette crédibilité ; que malgré ses dénégations, Yves Y... apparaît à la procédure avec le profil type du pédophile pervers ; que les autres adolescents entendus décrivent ses agissements douteux
61372648cd580146774245d9
30 mars 2004
Jackie B..., retirée à la demande d'Alain X... ; qu'il n'apparaît pas contesté qu'une enquête de police a été diligentée à la suite d'une agression sexuelle dont cette jeune fille aurait été victime ;
6137262fcd58014677423964
6 mai 2002
X... n'a jamais eu de comportement ni de geste douteux à mon égard, ni à l'égard de ma soeur aînée Z..., ni de ma jeune soeur prénommée A... (...). Tout cela est faux, je le maintiens (...).
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
d'une lésion discale et non d'une hernie discale avérée par l'imagerie médicale et qui s'est traduite par six interventions chirurgicales en six ans sans que le patient n'ait connu de répit dans la douleur
61372648cd58014677424600
23 juin 2004
, le soir, elle partageait le lit avec Marcel X... et que sa grand-mère, qui regardait la télévision, les rejoignait plus tard ; qu'elle a précisé que souvent, la nuit, elle était réveillée par une douleur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
Y... mettait et enlevait quatre fois de suite un spéculum, et la jeune femme présentait sur son visage des signes de douleurs ; qu'il pratiquait ensuite sur elle quatre touchers vaginaux sans gant et chaque
61372518cd5801467741aed8
29 juin 1999
pas état de traces sur le visage et qu'aucune trace n'a été relevée par les enquêteurs sur le capot de la voiture ; qu'en revanche, bien que la cour d'appel estime navrant d'impliquer des enfants si jeunes
613725c4cd580146774205f3
6 octobre 1998
pas les déclarations des mineures ; que A... a initialement soutenu avoir fait l'objet, en 1991 de deux pénétrations vaginales et d'une pénétration anale et avait même précisé avoir ressenti une vive douleur
61372543cd5801467741c4ec
18 mai 1993
. ; que trois autres jeunes clientes de l'inculpé ont révélé qu'elles avaient fait l'objet de massages ou d'attouchements dans la région pelvienne alors qu'elles souffraient de douleurs à la cheville,
édure suiviec/Mohamed Z
613725cfcd58014677420b3a
18 mai 1999
de la perte d'une chance de promotion professionnelle ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise médicale établi le 17 février 1995 par le docteur X... que Claude Y... alors âgé de 26 ans, jeune
613725f1cd58014677421b57
10 mai 2001
à Nantes ; pendant les périodes scolaires, les trois jeunes filles précitées étaient prises en charge par leurs grands-parents paternels le mercredi après-midi, le samedi après-midi et parfois toute la
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02925
5 décembre 2017
l'attestation de Mme Sabrina B... et celle de sa mère Mme Bernadette C... relatant qu'elles se trouvaient toutes deux dans un véhicule à l'arrêt devant le domicile de cette dernière lorsqu'elles ont vu un jeune
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602
31 mai 2017
X... ; qu'à une certaine époque, Mme Z..., est venue les rejoindre ; que la jeune femme dit que M.
61372643cd58014677424367
23 juillet 2003
; que, par la suite, de 1988 à 1994, Jean X..., manifestement inquiet, leur avait écrit des lettres dans lesquelles il leur demandait, avec emphase, pardon pour le mal qu'il leur avait causé ; les jeunes
édure suiviec/Bernard Z
613725c3cd58014677420572
12 octobre 1999
séquelles de l'accident, il n'en demeure pas moins que les handicaps médicalement constatés réduisent inévitablement les possibilités de postuler à un éventail d'emplois normalement accessibles à un jeune
61372652cd58014677424ac0
5 août 2004
; qu'il aurait réitéré ces faits à nouveau à Marly, lui disant, comme elle refusait de retirer sa culotte, de le faire dans le noir ; que cette jeune fille précise dans son audition s'être laissé faire
61372699cd58014677426e5a
26 octobre 2005
. ; que la partie civile Sophie Z..., se plaignant de douleur dans la région du coeur, a jugé " inhabituel " le comportement du prévenu, qui lui a fait observer, après les attouchements dénoncés, qu'elle
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