Josette, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, pour travail dissimulé, a confirmé le jugement l'ayant condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Brigitte, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 21 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Josette B..., épouse LE BAIL, pour homicide

Le 15 août 2016, elle a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Constructions Joses, assurée auprès de la société MMA. 4.

Y..., à une fille prénommée Marie-José, inscrite sur les registres de l'état civil comme l'enfant légitime du couple ; que M.

Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

José Y..., gérant de la société Y...

Z... en direction de Berra, de Dubois et de Chatendeau, totalement ignorées des enquêteurs lors de l'ouverture de l'information, ne sont pas concernées dans le cadre des faits reprochés à José Z... ;

Marie-José, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 800 euros d'amende et

José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 250 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Josette, contre l'arrêt n° 179 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de banqueroute, recel d'abus

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des

Josette, veuve A..., - A...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Eugène X... est décédé le 20 février 1980 laissant son épouse, Juliette Y..., elle-même décédée le 31 mai 1996, et ses quatre enfants, Jacqueline, José

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 11 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

X..., décédé, et son épouse Mme Suzanne X..., a fait inscrire l'hypothèque légale du Trésor sur un bien immobilier appartenant en propre à celle-ci et dont elle a fait donation à sa fille Mme Marie-José

ces faits ; qu'elles n'ont fait que reproduire intégralement un projet de lettre que Pierre Y... reconnaît avoir lui-même rédigé ; qu'ainsi il s'est rendu complice des infractions commises par José

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOMEZ José