ces mêmes informations, la société Norcom diminuerait son bénéfice imposable en comptabilisant en charges des factures fictives, émises par des sociétés immatriculées à l'étranger et détenues par Emmanuel

Emmanuel, - Y...

Emmanuel B..., X..., Z..., Y... et A... ; que par actes des 9, 12 et 15 janvier 1996, MM.

légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite de nuit entre l'ensemble routier conduit par Jacques A..., préposé de la société Delca Transports, lequel

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

en conservant une partie d'entre elles (scellés n° 18) momentanément, voulu se comporter en propriétaire privatif de ces documents ainsi que le démontre le contrat établi à l'occasion du dépôt dans lequel

D... des documents relatifs à l'origine d'animaux destinés à l'exportation ; qu'elle précisait qu'Emmanuel D... procédait à la majoration frauduleuse avec la bénédiction de Pierre A... ; qu'Emmanuel

réclusion criminelle, en fixant aux deux tiers de la peine la durée de la période de sûreté, et 10 ans d'interdiction des droits civiques civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian Y... et Philippe Z..., Hamid X... a commis des atteintes sexuelles sur Annelyne A..., âgée de 18 ans, et Emmanuelle

SRPJ suivant soit-transmis du 3 mars 1995 ; que cette enquête préliminaire, retournée au parquet, fera l'objet d'une ouverture d'information suivant réquisitoire introductif du 20 avril 1995 contre Emmanuel

Emmanuel E... dans son ouvrage intitulé : « Affaire A...

les 400 000 francs prêtés ne provenaient pas d'un prêt immobilier destiné à l'achat d'un terrain mais d'un prélèvement le 21 octobre 1990 sur le compte épargne-logement de la mère de la prévenue sur lequel

l'association, ce qui n'a manifestement pas été le cas ; la déclaration de Bernard X... selon laquelle il aurait proposé au conseil d'administration de rembourser le trop-perçu n'est confirmée que par son ami Emmanuel

LA SOCIETE d'ASSURANCE GENERAL ACCIDENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 septembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,17 novembre 2004) que le 28 avril 1927a été constituée la société des grands hôtels de Cannes, dont Emmanuel

Emmanuel Y..., 3°/ à Mme Geneviève Z... épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation (...)», de l'article 1984 du code civil que «le mandat ou procuration est un acte par lequel

Emmanuel X... assisté de son curateur M.