), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [M], [A], domicilié, [Adresse 2] , [Localité 1], 2°/ à Mme, [Q], [K], épouse, [A], domiciliée, [Adresse 2], 3°/ à la société Marc Philipppe et Line Legoff

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2020 La société Lego

en 2003 ; prix de vente conseillés pour Lego en 2001 et 2003.

Pourvoi n° : V 25-10.583 Demandeur(s) : la société Régie nationale publicité officielle (RNPO) Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Lego

acte à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué Club, Carrefour France, Lego

Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tecnokar Trailers SRL, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Tecnokar SRL, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Legras

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme X...soutiennent que les dispositions de l'article L. 331-4 du code de l'action sociale

X... et de l'AVOIR condamné à payer à Maître Legras de Grandcourt   , ès qualités, la somme de 8 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

modifications apportées à ses créations sans son autorisation, la société Lamy-Lutti l'a appelé en garantie à la suite des réclamations de la société Coca-Cola et de la société Kirkbi, exploitant de la marque " Lego

CONFIRMANT UN JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1964, LES EN A DEBOUTES PAR ARRET DU 12 MAI 1965 ; QU'AUX TERMES DE CET ARRET DEVENU IRREVOCABLE, LA COUR D'APPEL A PRECISE QUE LE DROIT DE PASSAGE REVENDIQUE PAR LEGARS

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEGHA REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, RENDUE EXECUTOIRE A DEFAUT DE CONTREDIT

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre ;

Legoux", premier avocat général et non "M.

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Legras, conseillers ; "alors qu'il résulte de la procédure que le 17 novembre 1986, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom avait rendu à l'encontre de Dominique Y... un arrêt le renvoyant

Legoux, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.

Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Legoux, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;