512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu par itératif défaut, qui fait corps avec l'arrêt du 8 septembre 1999 contre lequel

Mary-Ann E..., épouse A..., décédée en 1961, et réclamant les legs particuliers dont ils seraient bénéficiaires en vertu d'un testament de 1955, se sont vu opposer un testament olographe de 1958 selon lequel

Les consorts [A] font grief à l'arrêt de déclarer valable le testament olographe en langue française du 25 mars 2002 par lequel [L] [G] a légué la quotité disponible de ses biens à Mme [P], d'ordonner

qu'il décédait à l'hôpital le 9 mars 1999 de ses blessures qui avaient entraîné un traumatisme crânien grave et un oedème cérébral ; que l'autopsie et les rapports complémentaires effectués par les légistes

blâmable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le licenciement des salariés de la société Conté était motivé par la fermeture de l'établissement de Saint-Aubin sur lequel ils travaillaient ;

ayant la double nationalité suisse et française, domicilié à Saint-Jean-de-Luz, est décédé à Collonge-Bellerives (Suisse) le 20 septembre 2012, en l'état d'un premier testament du 15 janvier 2008, par lequel

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Danielle X... de la contravention de violences légères

Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils, André X... et sa fille, Josette X..., épouse Y..., en l'état d'un testament authentique, aux termes duquel il léguait

2002 ; "alors que, par ordonnance du 16 février 2000, le juge d'instruction a confié au commissaire de police mission d'établir un plan des lieux afin de déterminer l'emplacement du fauteuil dans lequel

existait depuis 1952, l'appelant reconnaissait toutefois avoir "effectivement installé un portail mobile simplement pour éviter que ses volailles ne descendent dans le jardin et ne détériorent les légumes

Giacomo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Leguet bâtiment, société à responsabilité limitée

le secteur d'activité du groupe tel que défini par elle sur le périmètre mondial ; qu'ensuite, sans consacrer aucun motif de sa décision au secteur d'activité du groupe ainsi défini, et concernant lequel

répartition des sommes devant revenir à chacune d'entre elles ; qu'en août 2012, la société Mannalin a fait assigner la société ALM et les autres entreprises du groupement devant le juge des référés lequel

de la convention collective du travail du 28 avril 1965 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère, primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières

du Code de procédure pénale, 221-6 du Code pénal, L. 224-12 et R. 413-17 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation du principe selon lequel

elle léguait à sa fille la quotité disponible de sa succession, en précisant qu'elle devait s'imputer avant tout sur l'appartement que celle-ci occupait au rez-de-jardin de la résidence "Le Mont Roch"

la matérialité des faits, à savoir la destruction du mur, mais a contesté leur caractère volontaire, expliquant qu'il avait laissé son tracteur, à l'arrêt mais moteur en marche, en amont du chemin légèrement

décennale, alors, selon le moyen, "1°/ qu'une véranda constitue un simple élément d'équipement non indispensable à la construction et parfaitement démontable sans aucun dommage pour le bâtiment avec lequel