X..., 3 / de Mme X..., demeurant ensemble Le Petit lac, pavillon 25, 13890 Cabries, 4 / de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

10 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, dont le siège social est : 38250 Villard-de-Lans

Michel Lavie, 778/ de Mme Marguerite Cahn épouse Lavie, demeurant ensemble 7, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 788/ de M.

REY ET CARLA par lettre du 9.12.2003, de mettre en demeure SBPR de reprendre les travaux sous peine de résiliation du marché, "étant las des réclamations d'avenants injustifiés", alors que a demande de

Loïc-Louis Y..., domicilié [...]                               , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 (n 89/431) par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la SCI Les Hauts de Val Claret B, dont le siège social est à Tignes-le-Lac

été décaissées en espèces par le dirigeant de la société prestataire), la seconde porte sur des mouvements bancaires douteux entre le Sporting Club de Bastia et deux sociétés, dont l'une, la société Lac

de forclusion de l'action en responsabilité décennale ne peut être interrompu que par une demande en justice, une mesure conservatoire ou un acte d'exécution forcée ; que la demande de garantie du locateur

été vu sur un chantier pour en déduire nécessairement qu'il est intervenu dans un cadre contractuel, qu'il est alors responsable dans sa sphère de compétence des désordres qui ont pu survenir dans ce laps

Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M. Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M.

Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

habitation ; que s'agissant du sinistre provoqué par la sécheresse survenu en 1998, la commune de Saint Georges les Baillargeaux a fait l'objet d'un classement en état de catastrophe naturelle ; que lac

Loïc AA..., 2°/ Mme Catherine O..., épouse AA..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00568 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1°/ à

Loïc XWF..., demeurant ..., 637 / de Mme Marylene Aline Nathalie XWG..., demeurant ..., 638 / de Mme Martine Viviane XWH..., demeurant ..., 639 / de Mme Nicole Andrée XWI..., demeurant ...,

de ce jour ( v. article 23-2, 1° et 2° combiné avec l'article 23-5, alinéa 3 de l'ordonnance n°58-1067 du 07 Novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel - ci-après « LOCC

elle a construit ou fait construire ; - 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur

(SPLB) et en ce qu'il les a condamnées au paiement de différentes sommes, AUX MOTIFS PROPRES QU'en ce qui concerne les demandes de condamnation des locateurs d'ouvrage au titre des désordres, qui doivent

C... ne sont pas critiquables sur le plan technique et conclut à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a prononcé la nullité de celui-ci ; que l'ensemble des autres locateurs d'ouvrages et leurs

Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M. Bougy, avocat général, et M.