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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300230
1 mars 2011
1 mars 2011
Daigremont aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Loiselet père fils & F.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301226
5 décembre 2007
5 décembre 2007
n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : Rejette le pourvoi ; Condamne la société cabinet Loiselet
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52c00
23 mai 2000
23 mai 2000
ARRÊT N° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 99-06.006, 99-60.007, 99-60.008 et 99-60.012 ; Donne acte de ce que le cabinet Loiselet et Daigremont vient aux droits du cabinet 1 + 1 consultants
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2c8
28 février 2001
28 février 2001
copropriétaires de l'immeuble sis ..., dont le siège est au Cabinet Villa, ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., bâtiment A, 94000 Créteil, dont le siège est au Cabinet Loiselet
Source officielleciv3
61372483cd580146774161af
17 janvier 2006
17 janvier 2006
annexé : Attendu, d'une part, que le pourvoi de la société Oldis étant rejeté, le moyen est devenu pour partie sans portée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que si le syndic, la société Loiselet
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a1a
26 avril 2000
26 avril 2000
X... qu'il ne faisait plus partie du personnel et que son contrat était transféré au Cabinet Loiselet et Daigremont ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat de travail
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101051
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Daigremont Hinfray et associés (la société Loiselet Daigremont), venant aux droits de la société Cabinet Lucien Pichard, fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300633
4 juin 2008
4 juin 2008
d'une absence d'accord sur les honoraires sollicités et de l'accomplissement non satisfaisant des prestations effectuées ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat et la société Cabinet Loiselet
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5b4
12 janvier 1988
12 janvier 1988
., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986, par la cour d'appel de Paris (25e chambre section B), au profit : 1°/ de la société anonyme cabinet LOISELET-DAIGREMONT
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c475c9
17 novembre 1999
17 novembre 1999
sommes au syndicat des copropriétaires en remboursement de travaux effectués sur la terrasse dépendant de son lot pour remédier à des infiltrations, a, par acte du 15 février 1994, assigné la société Loiselet
Source officielleciv3
61372315cd5801467740532c
22 juillet 1998
22 juillet 1998
Major, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la société Cabinet Loiselet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210070
16 janvier 2025
16 janvier 2025
copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Consortium immobilier européen, domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Le Cabinet Loiselet
Source officiellecomm
6137242ecd580146774134cf
20 février 2007
20 février 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, la société Loiselet
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee23a
4 mai 1988
4 mai 1988
siège est à Paris (12ème), ..., 2°/ la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est à Paris (12ème), ..., représentée par son liquidateur, la société anonyme Cabinet LOISELET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301327
13 novembre 2013
13 novembre 2013
; que l'assemblée a ensuite voté sur la fixation des honoraires du syndic ; que le procès verbal a été notifié à Monsieur X... absent lors de l'assemblée ; il ne l'a pas critiqué ; que le cabinet Loiselet
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452b5
20 juin 1990
20 juin 1990
unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Stéphanie X... fut blessée dans un accident de la circulation dont Mme Loiseleux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310097
15 février 2023
15 février 2023
chambre civile, 2e section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier résidence l'Olympe, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Loiselet
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6ad
25 novembre 1987
25 novembre 1987
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est ... (12e), représentée par son liquidateur la société anonyme cabinet LOISELET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60887
15 juin 2023
15 juin 2023
novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 1), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires résidence Lutèce 2000, domicilié au [Adresse 2], représenté par le cabinet Loiselet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60617
13 avril 2023
13 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 3], domicilié [Adresse 2], agissant en la personne de la société Loiselet et Daigremont Paris Est, en qualité de syndic en exercice, a formé
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