X..., salarié de la société Fages, qui plaçait une peau entre les rouleaux d'une machine dite "luneteuse", a été blessé à une main par le rouleau mécanique de la machine ; Sur le premier moyen :

pour l'occasion, tout en précisant qu'elle n'avait pas besoin de lunettes, qu'il s'agissait d'une mission rémunérée au taux horaire qui ne s'était pas limitée à la société Nagabbo ; que la cour d'appel

qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé que les dispositions des articles L. 505 et L. 508 du Code de la santé publique imposeraient la présence d'une personne titulaire d'un diplôme d'opticien-lunetier

Y... n'était pas rendu impossible par le fait que, portant des lunettes en demi-lune, si celui-ci avait reçu un coup de poing à l'oeil, ses lunettes auraient dû être, sinon cassées, du moins abîmées, les

sur les perspectives économiques de l'année 2016 et la perte des parts de marché dans un contexte qualifié de très dépressif et concurrentiel de la commercialisation des produits d'optique et de lunetterie

de motifs et manque de base légale ; "en ce que statuant sur les intérêts civils, l'arrêt attaqué a condamné Caroline Y... à payer à Yves X... la somme de 2 543 francs représentant le prix des lunettes

. ; qu'en confiant à l'étudiant le soin, sans lui enjoindre de se munir de lunettes de protection pourtant disponibles, et bien qu'en sa qualité de professeur, il disposât du pouvoir de l'y contraindre

X... a été engagé en octobre 1989 par la SNC Continent France en qualité d'assistant de réception ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 mai 2003 motif pris d'un vol de lunettes ; Attendu qu'il

Trifontaine, route de Ganges, 34980 Saint-Clément de Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Lunel

, la présence de ce dernier objet excluant toute possibilité d'erreur, Franck Y... ayant notamment reconnu à l'audience du tribunal ne pas porter de lunettes de vue alors que la fausse carte nationale

troisième moyen : Attendu que, pour des motifs qui sont pris d'un manque de base légale au regard de l'article L. 321-1-1 du code du travail, ensemble la convention collective nationale de l'optique-lunetterie

commissaire à l'exécution du plan du redressement de la société Prestige optique, domicilié ..., 4 / de la société Prestige optique international, société anonyme, anciennement société Technique de lunetterie

de lunettes «passaient dans les lunettes cassées» ; que s'expliquant sur ce mode opératoire, M.

X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres

contact avec l'oeil et susceptibles d'être absorbées par les lentilles, de sorte que la décision n'est pas légalement justifiée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Henri X..., opticien-lunetier

121-7 du Code pénal, 221-1 du même Code ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur les questions subsidiaires ainsi rédigées : "- L'accusé Abdelkader X... est-il coupable d'avoir à Lunel

entendue et que, dès lors, en omettant d'annuler les procès-verbaux en cause tout en constatant expressément "qu'il n'est pas contestable que Louis X... éprouve des difficultés pour lire sans ses lunettes

prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre B... et que celui-ci était porteur de lunettes