l'arrestation de convoyeurs qui tentaient de franchir la frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, par infirmation du jugement entrepris, déclare Jean-Paul X... coupable du chef d'atteinte involontaire à l'intégrité de Mahmoud

Masoud X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la Société nationale de constructions

La société Mahout fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme totale de 6 648 euros TTC le droit proportionnel auquel M.

I...), ont introduit une action déclaratoire de nationalité, invoquant, pour revendiquer la nationalité française, être les descendants de Joseph X..., également connu sous le nom de Mahmoud S..., ayant

Mahmoud et Ahmad X... Y..., Mme Golnar X... Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...

la demande reconventionnelle, entachant ainsi sa décision d'un défaut de motif en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que la cour d'appel ne saurait déduire le malfondé

le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL SCHENNAWY Mahmoud

pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur Mahfoud X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Madame Rahma Y...,

MILITAIRE LEGAL, PAR SUITE DE MOBILISATION OU COMME VOLONTAIRE EN TEMPS DE GUERRE, SONT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, PRISES EN CONSIDERATION EN VUE DE L'OUVERTURE DU DROIT A PENSION ; ATTENDU QUE BEN MAHFOUD

Mahfoud, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, section B), en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné du chef de la contravention de coups ou violences volontaires, à la peine d'un

Mahmoud X..., 2°/ Mme Daouia X..., 3°/ M.

la circonstance aggravante de commission en bande organisée, qu'au contraire les enquêteurs s'étaient déclarés dans l'impossibilité d'établir un lien frauduleux entre Dominique d'X... et le dénommé Mahjoub

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mahmoud X... s'est pourvu en cassation contre le jugement rendu le 1er avril 2010 par le tribunal de grande

Seyed Massoud, - Y...

Mahmoud X..., qui a poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de café, hôtel, restaurant, de ses parents ; que les consorts X... ont fait assigner M.

de directeur de l'export a bien été accepté, contrairement à ce qu'il soutient, à tort, dans ses écritures, par le salarié ; qu'en effet, dans l'écrit intitulé « mémo » en date du 24 octobre 2003, Mahmoud

[G], le procès-verbal comportant la mention : « Ayant pour conseils : Maître JEROME POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Leila MAHOUNE, avocat au barreau de NICE » et que « lors du débat