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5 152 résultats pour « Marc Philips »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372672cd58014677425a07

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Marc et Jean-Marie X... deux donations portant chacune sur 209 actions de la société Horti-service pour une valeur unitaire déclarée de 4 715 francs ; que le même jour, MM.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581f

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

le 25 mars 1995, à bons de commandes, pour la maintenance de divers matériels de plongée, un marché UGAP, à bons de commandes, conclu sans aucune mise en concurrence en décembre 1992, pour une durée de

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f1

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235c3

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Fabrice A..., un projet d'assassinat fomenté par ce mis en examen à l'encontre de Philippe B..., le premier mari de son épouse Mme Yannick Z..., et de ce qu'il résultait des éléments fournis par Mme Yannick

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422093

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

à Jean-Marc X... au préjudice de Philippe Z...

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fa0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Philippe, domicilié à Paris, est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb78

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Chapelle, demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section H), au profit : 1 / de la société Philips électronique

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae1

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100498

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

, Philippe, Jean-Luc et Marie-Agnès ; que par un acte du 19 octobre 2011, M.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b77

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100978

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Stéphane X... fait grief à l'arrêt de compléter l'arrêt du 3 mars 2017 en ordonnant la réintégration à l'actif de la succession de Philippe X... des oeuvres visées dans la pièce n° 78 de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00300

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

mélangeant les constatations personnelles de l'huissier aux remarques formulées par le conseil en propriété industrielle qui était présent ; que les sociétés AHG, AHG Rivets, F2C2 System et ERIS et MM Jean-Marc

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420464

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

(Paris 9ème) à l'agence Factorisk, d'où le matériel livré était aussitôt enlevé ; que l'explication donnée par Pierre C... pour justifier l'envoi de la CNI de Philippe X..., selon laquelle Marc Z... en

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422507

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Philippe, - B... Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a3

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Philippe, - Z... Marie-Elise, - X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02253

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

dont le siège est [...]                        , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société France Offset typo Technologies, 2°/ la société Alliance MJ, SELARL, représentée par Mme Marie

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420679

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Philippe, - Y...

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