la production d'un feuillet dactylographié simulant un rendement de 25 % pour un placement de 53 millions de francs comme constituant la confirmation écrite du mensonge perpétré par Marcel X..., mensonge

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel X..., définitivement condamné pour

Jean-Marcel, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, a confirmé l ordonnance du juge d instruction refusant d informer sur sa plainte

En l'occurrence, Marcel Z... avait été placé sous curatelle par jugement du 23 octobre 1997.

Y... à titre personnel doit être déclarée irrecevable ; que toutefois devant le tribunal correctionnel et devant la Cour Marcel Y... est intervenu comme représentant légal des sociétés Y..., plus précisément

son âge et des affections dont il était atteint; - que l'accident du 10 juin 1993 n'a entraîné que des lésions bénignes en apparence, à savoir un traumatisme crânien sans perte de connaissance et une plaie

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 2000 qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise ou personne

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire et délit de fuite, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

co-prévenus comme étant le dirigeant et l'initiateur du trafic et qu'il n'a jamais pu justifier de la provenance des fonds placés par l'intermédiaire de Monique Z... sur le compte de la SCI BLM non plus

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la

Z... ; que, certes, l'Ecureuil-Vie et la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France n'ignoraient pas qu'à son décès, Marcelle Z... laissait trois enfants vivants ; qu'il aurait certainement été souhaitable de

X... ne constituent pas la preuve contraire prévue par l'article 537 du Code de procédure pénale; que le plan établi par Marcel X... de sa propre initiative et qui tendrait, selon lui, à établir que les

l'ancien Code pénal, 121-3, 314-1, 314-10 et 414-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marcel

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALFI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marcel

Blandine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marcel Z..., des chefs

informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les ayants droit de Marcel

Sargos, Mme Marc, conseillers, M.

Marcel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infractions à la législation