Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité

Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COGEPREC VENDIT A LA SOCIETE LAPROM CORPORATION UNE VEDETTE EQUIPEE DE DEUX MOTEURS FABRIQUES PAR LA SOCIETE CRM FABRICA

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 5 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de tentative d'assassinat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fadila Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février

Fatiha, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 31 mars 1994 rendu dans la procédure suivie contre

mon souci pour Aude du risque d'inceste "(les voisines m'alertent)..." a confié les enfants à son ex-mari, l'autre au principal du collège où elle écrit "... mon ex-mari est un détraqué sexuel pour en

José YD..., 56 / de Mme Luciana YD..., 57 / de Mme Farida YF... YJ..., 58 / de Mme Odile YH..., 59 / de Mme Sana YI..., 60 / de Mme Marie-Renée YL..., 61 / de M.

XX..., demeurant Le Bengale, bâtiment A, rue Farinière à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 718/ de Mme Josette Q..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 728/ de Mme Nicole XZ..., demeurant ...

Farid YYYYYYYY..., domicilié [...] , 165°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...-France ZZZZZZZZ..., épouse AAAAAAAA..., domiciliée [...] , 166°/ à M.

légale de ses enfants mineurs Mohamed, Naira et Omeillma, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Farha

; dans une conversation n° 40 du 26 janvier 2013 à 18 heures 44, MariIou G... explique à Shirley que "Maître X... a dit ne pas pouvoir le défendre car la cour a décidé de lui donner un autre avocat ; il