Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

du 25 mars 1998 fondée sur des faits de faux mais sur une plainte du 18 novembre 1997 pour des faits de harcèlement, menace de mort et violence, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés

où les plaignants ont déposé plainte contre elle en 1998, pour dénonciation calomnieuse, ils savaient qu'ils avaient perçu indûment les indemnités litigieuses, et ne pouvaient méconnaître le droit, pour

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Le 16 mars 2015, Mme [N] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs de faux en écriture publique et usage, faux et usage, recel, escroquerie. 3.

1998, consistant en la résection de part et d'autre du lâchage du tissu cutané, fermeture en deux plans avec plastie de glissement et de rotation permettant d'annuler les tensions sur les nouvelles sutures

avec constitution de partie civile de Mme veuve X...; "aux motifs que si les termes de la plainte à nouveau développés dans le mémoire déposé par la partie civile devant la Cour, affirmant que des

de nature scientifique permettant de vérifier si les plantes dont la vente lui était reprochée, étaient ou non des plantes médicinales ; qu'en retenant que les enquêteurs ont constaté la présence, dans

recours en révision sur la fraude commise par Mme Y... et le notaire qui s'étaient concertés pour dissimuler des pièces essentielles, en s'abstenant notamment de communiquer aux débats l'original du plan

un plan de l'architecte K... contenant les travaux envisagés et les mesures qui a été joint à la convocation » et que « ces documents associés à la première phrase du mail permettent de considérer que

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne

social se trouve à Marseille, et que, dans sa plainte, il n'est nullement question de M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'Arnaud X... aurait commis une faute ouvrant droit à réparation au profit de Marc

, l'altération de plusieurs plans comme le plan du POS et son fond de plan, sans s'arrêter uniquement au plan cadastral ou officiel de l'établissement d'aménagement de Cergy-Pontoise ; qu'il dénonçait

; (justification anormale, non réclamée et très embrouillée) ; ""Le 10 mars 1990, la caissière a essayé de prendre 50 francs le soir au moment de la fermeture ; avait un billet chiffonné dans sa main

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Marie-Francine, épouse Y..., - Y...

L'usufruitière fait grief à l'arrêt de dire que le produit de la coupe des bois de haute futaie constitués par les alignements de pins Laricio plantés le long de l'allée sommière bordant les parcelles

des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire considérer d'une part, que le salarié qui avait enveloppé des plats

de cette même société en nom collectif ; - le 19 mars 1997, Me Z... s'est constitué en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société en nom collectif "Pharmacie de l'Europe