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44 résultats pour « Mathilde BRUM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

A titre d'exemple, la marge brute de vos sites est passée de +281 k€ à fin août 2011 à -318 k€ à fin août 2012. On constate donc une dégradation de la marge brute de 600 k€.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01145

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Matthieu Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10614

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C] les sommes de 95 000 euros nets au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 164 730 euros nets d'indemnité de licenciement, 57 000 euros brut au titre du préavis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02412

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Y..., viticulteur, pour effectuer des vendanges à la tâche, du 16 au 21 septembre 2006, en qualité de coupeur tâcheron, pour un salaire brut de 0, 16 centimes du kilo sur la base d'un rendement de 11 000

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité des demandeurs du chef de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales par un navire étranger autre que citerne d'une jauge brute

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Angelin, Mathieu JB..., demeurant à Draguignan (Var), 17, place de la Victoire, 608°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

des chevaux et des chiens quand l'ouvrier était absent, confirmant ainsi que Madame Y... était sous l'autorité de Monsieur C... indépendamment de l'association Equipage de Lyons; qu'ainsi Monsieur Matthieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00871

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

, outre les congés payés afférents à hauteur de 1076, 84 E brut ; que concernant les dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110358

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

avantages en nature compris ; qu'il indique que dans sa nouvelle affectation son traitement est moins élevé qu'auparavant et produit son bulletin de salaire de décembre 2015 mentionnant un traitement brut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de 1. 880 € à titre d'indemnités de congés payés, de 3. 503, 50 € brut au titre des salaires dus pour la période de mise à pied conservatoire, de 350, 35 € au titre de l'incidence des congés payés, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00622

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Mathieu D..., domicilié [...]                                       , 33°/ à M. Franck GG..., domicilié [...]                                 , 34°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300825

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Mathieu X..., domicilié [...], 2°/ Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., 3°/ Mme Marie-Hélène Y..., domiciliées [...], prises en leur qualité d'héritières de Blanche Y... et venant aux droits de Francine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

mensuelle fixe du salarié s'élève à la somme de 10 416,67 € pour la période de février 2011 au 31 décembre 2011 et que compte tenu du bonus perçu au titre de l'année 2010, le montant de la moyenne mensuelle brute

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10677

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... soutient qu'il n'a pas perçu le salaire brut de 54 000 e par an prévu au contrat puisqu'en 2011 il n'a perçu que 52 323 e et seulement 47 525 e en 2012.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101161

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

céramistes qui utilisent une terre claire et pour qui la perception du biscuit sous l'émail constitue un défaut et, d'autre part, une frise de perles espacées en ronde-bosse, créée en 2002 par Mme Mathilde

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110369

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Agricole : 200 euros, - loyer à compter d'octobre 2014 : 1200 euros selon Monsieur, sans justificatif à l'appui, selon sa déclaration sur l'honneur en date du 20 septembre 2014, y précisant que son fils Matthieu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 4°/ la société Korian Bollee Chanzy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 5°/ la société Korian brune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Mathieu Z...) pouvant correspondre, notamment concernant leur localisation, à celles décrites par l'un des témoins de Villiers-sur-Marne (cf audition de M. Hicham A...).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01299

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

composée de nombreux sites situés dans le monde entier et notamment la société MAS de Villemur-sur-Tarn ; que les co-gérants successifs de MAS proviennent tous du groupe Molex ; qu'ainsi Werner Z...et Mathias

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