Y... soutient que la SA Matis Technologies – MT a épuisé son pouvoir disciplinaire par la notification de l'avertissement du 4 avril 2011 ; qu'aux termes de cet avertissement, la SA Matis Technologies

Eugène Y..., demeurant Les Touches-de-Périgny, 17160 Matha, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

JEAN-RICHARD, MATTEI RIO SAUVEUR, TACLET, F... Q... ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A... LUCIE CLAIRE, G..., F... XW... ANTOINETTE, MICHELI SAUVEUR, PADOVANI, F... T..., T...

Mathias X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2010, qui, pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule à moteur, l'a condamné à un an d'emprisonnement

La Communauté de communes Fium'Orbu Castellu, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 4], a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu

présence à son domicile de ses deux enfants en résidence alternée dans le calcul des charges et ressources pour l'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour son troisième enfant, Mathys

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°) La société Irish National Insurance Company, ltd, Cornwall House, 11/12 Coopers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CONSORTIUM IMMOBILIER DE L'OUEST PARISIEN "COP", dont le siège social

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Coop Provence, société anonyme, dont le siège social est ...

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société ARL Pratimag, les conclusions

Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me VUITTON et de Me COPPER-ROYER

Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des sociétés Solna, de Me Copper-Royer, avocat de la société Mayennaise d'Edition de Presse et de Publicité

en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Ferhi, dont le siège est ..., 17160 Matha

dont le siège social est à Paris (10e), ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE la société Irisch national insurance, dont le siège est à Londres (Grande-Bretagne), Cornwall house 11-12 Coopers

(Val-de-Marne), 5°) la société Irish national Insurance company limited, société de droit anglais, dont le siège est à Cornwoll House, 11-12, Coopers Row, London (Grande-Bretagne), défendeurs à la

Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme F... et de Mme E... veuve Y..., de Me Choucroy