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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720ddcd580146773ef099
8 mars 1989
8 mars 1989
(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef17d
8 mars 1989
8 mars 1989
(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1c6
8 mars 1989
8 mars 1989
(15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef23f
27 février 1989
27 février 1989
(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant La Bure, Saint Cirgues de Malbert
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef39f
20 juillet 1989
20 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RENE HONET, transports journaliers, dont le siège est à Maubert
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105e7
19 février 2002
19 février 2002
demeurant toutes trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Maulette
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a206
27 juin 2000
27 juin 2000
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bernard Cloppet Fiduciaire de l'Ouest (BCFO), société anonyme, dont le siège est 2, place Maubert
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d89
29 mai 1990
29 mai 1990
Jean-Paul Z..., demeurant "Mon idée" à Maubert X... (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90249
7 mars 2024
7 mars 2024
de cassation, la mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Gousset Ingenierie & Coordination,la société Maudet
Source officielleciv1
6137237bcd5801467740a543
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Paul Y..., demeurant 37, place des Otages, 29210 Morlaix, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Chapalain Maucurier, 4 / de la compagnie Abeille Paix, dont le siège est
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f52b
2 mars 1978
2 mars 1978
FAISANT FONCTIONS DE SECRETAIRE-GREFFIER DU TRIBUNAL D'INSTANCE" ALORS QU'IL N'EST ETABLI NI PAR LE JUGEMENT DEFERE NI PAR AUCUNE DES PIECES SOUMISES A LA COUR DE CASSATION QUE DEMOISELLE MAUBERT AIT PRETE
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe482
16 mai 1995
16 mai 1995
Jacques Y..., demeurant route de Sévigny-la-Forêt à Maubert-Fontaine (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
61372267cd580146773fca73
4 avril 1995
4 avril 1995
Patrick A..., demeurant à Maubert Y... (Ardennes), rue du Château H.
Source officielleciv1
61372233cd580146773fb074
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Jonquière, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Anne-Marie de A... de la Jonquière, épouse Maubert
Source officielleciv3
à l'arrêt du 8 mars 1990, qui le déboute de ses demandesc/M. Y
613721afcd580146773f60e9
19 février 1992
19 février 1992
Guy K..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), chemin du Golf de Pistrait Saint-Jean des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc5
8 mars 1989
8 mars 1989
Y..., demeurant à Saint-Maurent, Chabrillan (Drôme) Crest, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, la concernant.
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db82
5 février 1964
5 février 1964
L'ACCUSATION ET N'Y AJOUTENT PAS D'ELEMENTS NOUVEAUX ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE LA CITATION A COMPARAITRE DEVANT LA COUR DE SURETE DE L'ETAT DELIVREE A X..., CELUI-CI ETAIT ACCUSE "D'AVOIR A SAINT-MAMERT-DU-GARD
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409985
10 mai 2000
10 mai 2000
Y... et à Mme X... un prêt de 3 800 000 francs, remboursable en 10 ans et destiné à financer l'acquisition des parts sociales de la société de restauration "Self Maubert" ; que, par acte du 6 septembre
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c4658f
28 juin 1995
28 juin 1995
X... et Imbert tendant à voir constater l'irrégularité de la liste CGT aux élections de la Mutualité sociale agricole du Gard, canton de Saint-Mamert, et invalider l'élection de M.
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c578
21 mars 2001
21 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant Le Clos Gersey Chemin des Rochelles, 49320 Saint-Jean des Mauvrets
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