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surgonflage des pneus, qui diminue la surface de contact avec le sol et la moindre adhérence au sol des quatre pneus neufs sont des éléments suffisamment probants d'une déstabilisation du véhicule de Melle

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61372548cd5801467741c74e

Cassation

11 décembre 1991

pudeur avec violence commis sur une personne particulièrement vulnérable, deuxièmement, de vol, et l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts à Melle

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soc

613721c0cd580146773f6db1

Cassation

10 février 1993

électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le tribunal d'instance d'Orthez (élection professionnelle), au profit de : 18) Melle

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61372605cd58014677422584

Cassation

18 avril 2000

X... ; qu'il ne pouvait ensuite prendre en compte les mêmes frais futurs dans la créance de la CPAM qu'il déduisait du montant du préjudice global pour fixer celui de l'indemnité complémentaire de Melle

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61372547cd5801467741c6ca

Cassation

15 avril 1992

Y... et l'a condamné à verser à cette victime des indemnités ; "après avoir constaté que le prévenu a pincé les fesses de Melle Y... et a tenté de la faire monter de force dans son véhicule automobile

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évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Daniel Z

61372529cd5801467741b7a3

Cassation

20 février 1990

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a évalué le pretium doloris de Melle

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61372677cd58014677425c85

Cassation

24 novembre 1993

.. un véhicule 205 Peugeot d'occasion accidenté présentant des anomalies qui rendaient son utilisation dangereuse, a condamné Del Rosso à la peine de 10 000 francs d'amende et l'a condamné à payer à Melle

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civ2

6137219fcd580146773f54b5

Cassation

13 novembre 1991

; qu'après expertise Melle X... a demandé réparation de son préjudice corporel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les époux D... à payer à Melle X... une somme à titre de dommages-intérêts

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61372559cd5801467741cf0c

Cassation

15 avril 1992

respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine Y... sous la menace d'une arme ; "aux motifs que le 12 août 1990, sous la menace d'une arme de poing, il avait imposé à Melle

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61372679cd58014677425db5

Cassation

25 juillet 2001

A... à compter du 20 mai 1999 ; "aux motifs, d'une part, que, par ordonnance du 17 septembre 1998, Melle A... a été affectée par le premier président compte tenu des "nécessités du service" - ce qui

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61372589cd5801467741e96b

Cassation

20 septembre 1993

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la décision de prolongation de garde à vue, prise le 18 octobre 1988 par le juge d'instruction, sans que Melle

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6137253dcd5801467741c1b9

Cassation

11 mai 1992

Y... a reconnu au cours de la procédure et devant la Cour qu'il ne connaissait pas Melle X... et que le texte de son attestation lui avait été dicté par Passe auquel il avait voulu rendre service ; que

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6137257bcd5801467741e203

Cassation

17 février 1993

X... verse aux débats ne permettent pas de contredire les termes de l'attestation de Melle C... ni d'affirmer que les faits rapportés par elle sont mensongers dans la mesure où il s'avère que Mme X...

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soc

613721c8cd580146773f7435

Cassation

2 juillet 1992

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1990), Melle X... embauchée le 5 octobre

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civ1

61372162cd580146773f34fa

Cassation

6 novembre 1990

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, des relations de Melle

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6137256acd5801467741d8b2

Cassation

22 mars 1995

sur Sylvie X..., courant 1971, et sur Céline Y..., de 1981 jusqu'au 2 novembre 1989 ; "alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que les faits reprochés à X... se sont produits, s'agissant de Melle

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61372686cd58014677426404

Cassation

25 juin 1991

que l'intéressé correspond exactement au signalement précis de l'auteur du délit tel que fourni le jour des faits par les témoins ; qu'il a été reconnu formellement sur une photographie récente par Melle

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613725f4cd58014677421d0c

Cassation

25 avril 2001

que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable des chefs de délit de fuite et de la contravention connexe de défaut de maîtrise de son véhicule ; "aux motifs que les déclarations faites par Melle

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soc

613721f8cd580146773f9229

Cassation

14 décembre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Y..., au service de la société UVIB, en qualité de gérante du magasin de Levallois-Perret, a été licenciée

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61372602cd5801467742241c

Cassation

6 février 2001

Z..., elles relatent des faits que Melle Y... elle-même n'a pas contesté dans son audition initiale du 2 octobre 1997 " vous m'indiquez que j'ai émis des tickets volés les 24 juin et 29 juillet derniers

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