Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), en exécution d'un contrat conclu avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), la société du Garage de Bretagne a été importateur en

mensongère ou de nature à induire en erreur et a débouté la société Matra Communication de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que les termes "tous les télécopieurs du monde" et "les meilleurs

et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que les sociétés Merlo France, Merlo SPA et les AGF font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Merlo France

Marcel Z..., Daniel B... et René C..., à payer Mme Meriem X... dite veuve D..., d'une part et à titre personnel, les sommes de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral, 400 000 francs en réparation

un effet défavorable sur la situation, l'activité ou le fonctionnement de la société ; qu'ayant appris l'existence d'un projet d'implantation, à proximité, d'un commerce de Q... à l'enseigne « Leroy Merlin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mermet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

; que la société Garage Gremeau a été informée dès le mois de janvier 2001 que la plaque Bourgogne Nord représentant la marque Mercedes serait confiée à Messieurs O... et E..., la société Mercedes ayant

Benz France (société Mercedes) a fourni à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercédès X...

des prévenus ; que le conducteur du fourgon Mercedes s'est ainsi trouvé devant un événement imprévisible et irrésistible, dès lors qu'il ne pouvait prévoir qu'à cet endroit précis, un motocycliste qu'il

Promotion en paiement d'honoraires ; Attendu que la société Melun Promotion fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

[U], du syndicat Force ouvrière de chimie de la société Mersen France Py, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Mersen France Py, l'avis de M.

J... un droit d'accueil qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, quand il incombait au juge de définir lui-même les modalités d'exercice du droit de visite de M.

La société Meilleur habitat français fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MERCEDES X...

(les rédacteurs du procès-verbal) qu'elle avait vus le jour des faits ; ceux-ci ont attesté avoir été requis par la mairie de Meylan où une femme très excitée s'était présentée après un contrôle des