de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré Marc X... irrecevable à relever appel, en qualité de partie civile, de l'ordonnance de mise en accusation de Badre Y... et Mickaël

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SYSTEMS ENGINEERING LABORATORIES A CHARGE LA SOCIETE DES TRANSPORTS MICHAUX ET CIE (SOCIETE MICHAUX) DE

Michaël X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 novembre 2005 qui lui a alloué une indemnité de 4 000 euros au titre de son préjudice matériel sur le fondement

Jean-Luc F..., demeurant 25, place des Perochères, 49120 Chemille, 10 / de M. Michaël G..., demeurant ..., 11 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 12 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bernard Michaud, devenue Famille Michaud apiculteurs (la société FMA) a conclu

Michaud, rapporteur, MM. X..., Devouassoud, Deroure, Burgelin, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Monsieur Mickaël X... soutient qu'il n'a signé un contrat de mission que le 05 juillet pour un début d'activité au 27 juin 2011.

Mickaël Y..., domicilié [...]                                                        , défendeur à la cassation ; M.

était majeur et poursuivait des études universitaires ; que, sans compter le capital qui a été constitué sur sa tête grâce aux aides financières de généreux donateurs, Mickaël percevait et perçoit, de

Jacques X..., demeurant Col de la Perche à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant

Michaud, rapporteur, MM. Y..., Z..., C... de Roussane, Mme A..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

: Sur le pourvoi formé par Mme Graziella X..., demeurant "La Blanchardière" à Mauves-sur-Huisne (Orne) en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1995 par le tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche

Christian X..., demeurant "La Blanchardière" à Mauves-sur-Huisne (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1995 par le tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, en matière électorale, le concernant

Georges B..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SCEA Château Pech de Jammes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre

ont assigné la société EDF devant le tribunal de grande instance de Valence en réparation du préjudice subi, le 15 avril 2007, par leur enfant, victime de graves brûlures causées par le contact d'une perche

B..., Billy, Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme Vigroux, conseiller référendaire, M.

Michaud, rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.