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483 résultats pour « Michel FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd5801467742444b

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour recel, infraction à la législation sur les armes et les munitions et fabrication ou détention

Source officielle

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CC

cr

6137255ecd5801467741d1fc

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mars 1995, qui, à la suite de sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative

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CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Michel, - Y... Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

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CC

comm

6137250bcd5801467741a7dc

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

holding Jean-Paul Despins et associés (la société JPDA), société détenant 85 % du capital de la société Performance technologie, a assigné la société JPDA, devenue, après absorption avec sa société filiale

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comm

6137249acd58014677416d86

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Z...) a(vait) été prépondérant dans le cadre des opérations de reprise du groupe Y... par les sociétés Albin Michel", que les sociétés Albin Michel avaient "repris les sociétés du groupe Y... sous l'impulsion

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cr

613725f2cd58014677421c3a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 mai 2000, qui, infirmant une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

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cr

61372561cd5801467741d391

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

de la poursuite, que par jugement du 6 avril 1990, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Transports et d'Affrètements Caennais (SETAC), filiale

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cr

6137267ccd58014677425eea

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Michel, - Y...

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cr

613725d9cd58014677420fdb

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Claude Z..., d'Yves A... et de Michel

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cr

61372634cd58014677423beb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

professionnels de la société SNGI, au domicile de Gérald X..., président du directoire de la SNGI, et de son épouse, dans les locaux professionnels occupés au 52, rue de la Bienfaisancepar les cinq filiales

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cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : 1- X...Michel

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cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard B... des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoirs et Michel

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cr

613725ddcd58014677421185

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit de complicité de faux en écritures imputé à Michel

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cr

61372577cd5801467741dfb0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

et Spiralstream, alors qu'il était devenu membre du conseil d'administration de la SA Chaffoteaux et Maury, a fait voter par celui-ci, l'achat des actions détenues par Chaffoteaux et Maury et ses filiales

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soc

61372280cd580146773fdbc7

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Y..., engagé le 15 juillet 1984 par la société X... en qualité d'adjoint du gérant chargé des problèmes financiers notamment d'assurer la surveillance des filiales africaines, a été licencié le 22 février

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe incluant non seulement la société Viti Invest (anciennement Grégoire AS) mais également la société Vitico AS, Greg Invest AS et 12 autres filiales

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00330

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

Michel X... a été engagé en Suisse par la société suisse CONSEIL ET MANUFACTURE VLG SA, filiale de la société CARTIER INTERNATIONAL ; qu'aucune interruption de fait n'est non plus à ce moment intervenue

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cr

à suivrec/Annick X

6137261ccd5801467742308f

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Supery, commissaire aux comptes, précisait qu'il ne lui semblait pas légal de faire figurer un compte courant débiteur sur le compte d'une filiale (...) et que le non-enregistrement d'une facture d'achat

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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01544

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Sur les insuffisances dans le processus de filialisation Madame C... relève dans son attestation " J'ai pu constater que, lors de l'opération de filialisation, Monsieur Michel X... avait totalement sous-estimé

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soc

613721edcd580146773f8ceb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Michel K..., demeurant ... (Vaucluse), 28/ le Syndicat départemental des agents du Crédit agricole et de ses filiales SDACAV/FGSOA, dont le siège est ... (Vaucluse), 38/ M.

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