AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milan presse, société anonyme dont le

Milan, - A...

), anciennement dénommée Mercurio Autovetture SpA, 3°/ à la société Unipolsai Assicurazioni SPA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 5] (Italie), venant aux droits de la société Milano

président ne s'applique pas aux décisions qui, tout en ordonnant une expertise, se sont prononcées sur le fond ; qu'en l'espèce, le jugement dont appel, s'étant déclaré incompétent au profit du Tribunal de Milan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 3 mai 1993, par la société Milan presse, en qualité de VRP statutaire

; que le 28 novembre 1995, Mme Y... a déposé auprès de l'Institut national de propriété industrielle, les marques "Mill'Rocs" et "Mill'Vi"qui ont été cédées à la société Mill'Vi, après apport du fonds

d'inscription sur cette liste, alors, selon le moyen, qu'habitant chez ses parents, elle est effectivement domiciliée à Pézènes-les-Mines, qu'elle a fourni un certificat de scolarité de la Domus Academy de Milan

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et escroquerie, a déclaré

que le délit d'escroquerie ne saurait être envisagé en l'espèce, la remise des fonds de la société LBAC n'ayant eu lieu que dans le cadre de l'exécution du contrat commercial passé avec la société Mialanes

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Thales que sur les pourvois incidents relevés par la société British Midland

Milad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 11 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, abus de biens

[W] [D] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 8 juillet 2022 par le procureur de Milan aux fins d'exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 26 mai 2005 par le tribunal

La société Miami beach 3 et M.

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2003) et les productions, qu'une saisie-arrêt, pratiquée par la société Migliani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Mât de misaine le 2 novembre

Milomir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné la

visait à préserver l'avenir, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du code du travail ; 3 / qu'il était constant en l'espèce que la société Alitalia avait cessé toute activité sur la ligne Lyon/Milan

Jean-Paul Z..., 3 / de la SCP Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Milano auto, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque