AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., notaire, demeurant 275, avenuez Emile X..., 73500 Modane

spécialisée dans la presse féminine, édite les magazines « Marie Claire » et « Marie Claire Maison », en France et à l'étranger ; que depuis 1989, elle a confié à la société de droit turc Uluslararasi Moda

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Modap

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne la composition de la Cour, fait état, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, de la présence du président, en la personne de Madame Morat

de la vente par les sociétés Bravo et Modap ; Attendu que les sociétés Bravo, Longindi développement, Modap aménagement et promotion et M.

Les Génépy, montée 2 à Modane (Savoie), 2°/ Mme Evelyne E..., demeurant route nationale Termignon à Modane (Savoie), 3°/ Mme Bernadette F..., demeurant sur la place Termignon à Modane (Savoie), 4

SWIY 4LH, Wing Commander de la RAF de réserve (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1 ) la SCI Monaat

X..., agent commercial en France de la société Flor da Moda-Confeccoes ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 16 mars 1999 devant le tribunal de commerce de Cambrai en paiement d'arriérés

ATTAQUE A DEBOUTE JANSEN DE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, POUR ETRE GARANTI DES DOMMAGES SUBIS PARUN CAMION LUI APPARTENANT QU'IL AVAIT CONFIE A MOOFAT

DECEMBRE 1982, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'AJACCIO, SUR LE RECOURS D'ARMANI, TIERS ELECTEUR, RADIE DE LA LISTE ELECTORALE EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE, MODAT

dans l'eau, 97110 Pointe-à-Pitre, 3 / la société à responsabilité limitée Nadir Voyages, dont le siège est Marina Y... dans l'eau, 97110 Pointe-à-Pitre, 4 / la société à responsabilité limitée Mogate

Y... le 5 novembre 2010 était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, débouté la banque de ses demandes présentées à l'encontre de Mme Y... en sa qualité de caution de la société Terra Moda

IMMEUBLE A MODANE QUI EST UN SOUVENIR DE NOS PARENTS " ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, A LA DEMANDE D'EMILE ET DE PIERRE C..., DECIDE QUE " LE LEGS PARTICULIER FAIT A MARIE

X..., agent commercial en France de la société Flor Da Moda Confeccoes ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 16 mars 1999 devant le tribunal de commerce de Cambrai en paiement d'arriérés

d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Adidas Sarragan France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnia finanziara moda

X..., de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été interpellé le 3 juin 2012 en gare de Modane, dans le train en provenance de Paris et à destination de Milan (Italie) sur le fondement

Antigon SL, dont le siège est [Adresse 4] (Andorre), 4°/ à la société All Star CV, dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), venant aux droits de la société Converse Inc, 5°/ à la société Aero Moda

Garcia, agissant à titre personnel, 3 / Mme Z..., née Maria, Amabile X..., demeurant tous deux Café du ..., place Sommeiller à Modane (Savoie), 4 / M.

ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT QU'IL A CONFIRME QUE X..., DIRECTEUR SALARIE DE L'AGENCE DE PARIS DE LA SOCIETE GOTTARDO-RUFFONI-FRANCE, TRANSITAIRE EN VIANDES ET EN BETAIL, AYANT SON SIEGE SOCIAL A MODANE

nationalité ivoirienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 15 juillet 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans un train arrêté en gare de Modane