" ; que tous ces différents signes tendaient à donner aux poches des "jeans" Levi Strauss un dessin caractéristique ; qu'en considérant que le signe "aile de mouette" était identifiable à la marque et

Mourad, - Z... Brahim, - A... B... Khaled, - C...

le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Renée Z..., née Y..., domiciliée ... à Limoux (Aude), 2 / de la société anonyme Monsieur Bricolage Mouret

Mourad, contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes, l'a

Les déclarations de Kamel Moumen, viennent corroborer celles de Saad A....

"aux motifs que les expressions utilisées par les prévenus ne sont pas des injures mais des diffamations comme faisant partie d'un ensemble au sein duquel les marchandises vendues par la société La Mouette

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

nomination d'un expert en sectes et en ésotérisme n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres, de 2 croix dont une en roseau à La Mougère

Mourad, - X...

Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable de fausses déclarations de récoltes, de fausses déclarations de stocks, de fabrication de vins mousseux

troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les pièces de la procédure, que la société Etablissements Mousset

par la société Transports Laragnais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Etablissements Moullet

dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis par la SCI Château Lamothe à Monein (64), dans l'acquisition de la maison sise 8, avenue Jeanne d'Albret à Mourenx

[N], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Mouren et de la SCP Mouren Tramier-Mouren Mongin, l'avis de M.

récoltant à [...], commune de la Champagne viticole délimitée ; qu'ils ont constaté des excédents de 5,54 hectolitres de vin d'appellation et la présence de bouteilles de 75 et 150 centilitres de vin mousseux

Sur le moyen unique : Attendu qu'un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail a été conclu le 8 juin 1999 entre la société Franciaflex Le Bihan-Le Mouel

, dont le siège est ..., 2 / de la société le Groupe matériaux Mouret, dont le siège est ..., 3 / de la société les Sablières Mouret, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; EN

X... a fait connaître que les facturations devaient être adressées aux destinataires des marchandises, dont notamment la société Mousset ; que la cour d'appel a constaté un paiement de 140 000 francs à

l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad