notamment en l'absence de tout justificatif relatif à l'opération concernée ou en raison d'une absence de concordance entre les retraits allégués et les versements effectués ; que les opérations de cavalerie

à l'encontre de Thomas X... des indices sérieux faisant présumer sa participation active, au sein d'une bande organisée, à des escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

..., il résulte des surveillances téléphoniques mises en place par les enquêteurs du service régional de police judiciaire de Lyon que lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la SCP Jean-Pierre X... & Philippe E..., ès qualités IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

Jean-Pierre F..., demeurant Ecole de Cavalerie à Saumur (Maine-et-Loire), 13°) de M.

d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile de la SDBO du 14 septembre 1988 ; "aux motifs que la preuve de l'existence d'un circuit de traites de cavalerie

société Impératif Textiles, des indices sérieux faisant présumer sa participation au sein d'une bande organisée à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

constituent en réalité une complicité de tentative d'extorsion de fonds par aide et assistance, Marie-Hélène Z... ayant sciemment fourni à Jacques A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas

que cette dernière se prévaut d'un préjudice en relation directe avec l'infraction dont les juges sont saisis ; qu'au cas d'espèce, il était constant que la participation d'André X... aux effets de cavalerie

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui a annulé la procédure suivie contre Jérémy A..., Gaëtan Z..., Nicolas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour l'association Sport 13- maison de la jeunesse et des sports PREMIER MOYEN DE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. N..., et l'avis de M.

acolytes auraient cessé, les victimes n'auraient plus remis de fonds et n'auraient donc plus été escroquées ou auraient gardé une chance plus importante de récupérer leurs fonds, soit parce que la cavalerie

Steinmann, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE

Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

ont déduit que Julien X... avait franchi la ligne continue axiale et percuté de plein fouet la voiture Volvo ; que les expertises toxicologiques ont révélé que Julien X... était sous l'influence du cannabis

(investis spontanément par deux niçois courant août et septembre 1994), utilisée pour acquérir et importer une importante quantité de résine de cannabis du Maroc en France via l'Espagne" ; "alors que

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.