personnels des fililales de France Télécom (SNCPFFT), dont le siège est ..., pris en la personne des son président Daniel Ravez, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1996 par le tribunal d'instance de Puteaux

qu'en tout état de cause, Philippe X... n'a jamais fait état, auparavant, du propos final que Maxime C... prête à Nicolas Y....

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société ACL PME, dont le siège est 8, terrasse Bellini, Paris-La Défense, 92807 Puteaux

: D'une part, la société Compagnie française pour le commerce exterieur (Coface), venant aux droits de la société Unistrat assurances, dont le siège est 12 Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Francis Z..., délégué syndical CGC, demeurant au siège de l'ASSEDIC, ... (12ème), 2°) Madame Nicole

Marcel K..., demeurant ..., 68 / de Mme Nicole L..., demeurant ..., 69 / de M. Roland L..., demeurant ..., 70 / de M. Alain M..., demeurant ..., 71 / de M.

la SCP Pavec-Courtoux, demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société SCGC, 3 / de la société La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances IARD mutuelle venant aux droits de la compagnie Les Mutuelles unies, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, cedex 41, 92044 Puteaux

Louis Bourdin, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 2 / de Mme Nicole Richard Chabrol, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 3 / de M.

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 7°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , et en tant que de besoin en son établissement de Puteaux

Jean-François X..., y domicilié en cette qualité, 3 / de la société Laboratoires Roche Nicolas, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société Soekami Lefrancq

Corée du corail de Saint-Jacques pour des poids respectifs de 72 tonnes et de 88 tonnes ; que les trois premières opérations mentionnaient un pré-acheminement de la marchandise à destination du port de Pusan

Pierre D..., 8 / de Mme Nicole V..., épouse D..., demeurant tous deux ..., 92410 Ville d'Avray, 9 / de Mme Liliane XV..., épouse B..., demeurant ..., 10 / de M.

du plan de cession de la société anonyme Somag, dont le siège est ..., 11 / de la société Préservatrice foncière assurances IARD (PFA), dont le siège est 1, cours Richelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

satisfait aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 mars 2013, entre les parties, par le tribunal d'instance de Puteaux

était présente à son poste (...) à la demande de son employeur tous les jours de la semaine, 9 heures par jour de 09h00 à 19h avec une heure de pause le midi », une quatrième attestation de Monsieur Nicolas

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme assurance contre les accidents Winterthur suisse, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., et tour Winterthur La Défense Puteaux

5°/ la compagnie Gersi, dont le siège est ..., 6°/ la compagnie La Suisse, dont le siège est ..., 7°/ la compagnie Winterthur, dont le siège est 102, Terrasse Boieldieu, La Défense, 92800 Puteaux

. ; 11°)- Madame Michèle Q..., demeurant à Puteaux (Hauts-de- Seine), place de la Pyramide, La Défense 9 ; 12°)- Monsieur Jean-Philippe C..., demeurant à Paris (6ème), ... ; 14°)- Le SYNDICAT CGT DU CREDIT

février 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Winterthur, société suisse d'assurances, société anonyme, dont le siège social est sis à Puteaux