Jacques de X... et Mme Odile de X... libres de tous comptes à l'égard de M.

Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile, l'avis de M.

) ; qu'elle a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du 18 octobre 1995, puis sous curatelle par jugement du 29 février 1996, enfin sous tutelle par jugement du 28 janvier 1999, Mme Odile

Joly a présidé la chambre spéciale des mineurs en remplacement de Mme Odile Magdeleine, conseiller délégué à la protection de l'enfance, empêchée, il ne constate nullement que ce magistrat ait été désigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X... est décédé le 21 janvier 1999 laissant pour lui succéder Mme Odile Y

Z..., de Mme Odile Y... et de M.

Bernard Z... et Mme Odile Y..., épouse A... ; que Mme A..., titulaire d'une procuration sur les comptes de Francis X..., a retiré sur ceux-ci, en trois chèques, la somme totale de 400 000 francs entre

Bernard Y... et Mme Odile A..., épouse Y..., la somme de 19. 732, 54 ¿ avec intérêts, à compter du 12 avril 1994, au taux pratiqué par la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour les prêts à moyen terme

dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Odile

selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 2014), que Geneviève X... et son époux Daniel Y... sont décédés respectivement les 7 mars 2004 et 16 août 2005, laissant à leur succession leurs trois enfants Odile

Léonard X...et ses trois filles, Jacqueline, Gilberte et Odile X...; que M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1995), que Mme Y..., liquidateur judiciaire de la société Office diffusion international du livre (société ODIL) a, par acte sous

particulièrement délicate puisqu'il s'agissait de traverser une intersection entre deux voies fréquentées ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur

Bertin C..., demeurant au lieudit Peyredieu, à Prechac (Gironde) Villandraut, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Odile

Marc C..., 2 / Mme Odile Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Odile

X... entré au service de la société Odil le 13 janvier 2000 et licencié le 4 octobre 2001 fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 7 janvier 2004) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Y... épouse Z..., demeurant ... à la Couarde-Sur-Mer (Charente-Maritime), aux droits de laquelle viennent : 1°) Mme Odile