Paolo B... est altérée et que M.

défense des droits et intérêts des salariés de l'établissement et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui

les opérations de "joint venture" consistent à collecter des fonds pour servir de garantie à l'octroi, à l'étranger, d'un crédit dont les fonds sont placés pour générer un taux d'intérêt supérieur à celui

décidé que la responsabilité civile de cette dernière devait être retenue, a derechef violé les textes visés au moyen ; "3 ) alors que le fait du tiers, irrésistible et imprévisible, doit exonérer celui

police judiciaire, agissant en matière de crime flagrant, a procédé à une perquisition au domicile de Teddy Z..., en sa présence, le 17 juillet 1995 à 9 heures 45 ; qu'à l'issue de cette opération, celui-ci

répondre aux moyens péremptoires présentés par la défense ; qu'en l'espèce, Laure Y... faisait valoir dans ses conclusions que, dans le cadre de la condamnation de Serge X... au profit d'Olav Z..., celui-ci

Paulo, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement des cotisations pour congés

Giorgio X..., Mme Paola F... qui souhaitait les vendre ; que troublé par l'absence de signature sur les toiles, sachant que Georges H... avait l'habitude de parapher ses oeuvres, M.

International Computer, à l'exception du capital social ; qu'îl avait la signature sur les comptes de la société, ce qui est confirmé par le carton de signature du compte de celle-ci à la Banque San Paolo

Direction nationale des vérifications de situations fiscales, a permis de constater que la société luxembourgeoise Financière et Industrielle privée, avait nanti en novembre 1998 auprès de la banque SAN Paolo

travaux divers liés à la réalisation de l'ensemble immobilier Les terrasses de Joud, - d'autoriser le maire à signer un contrat de prêt pour un montant de 7 millions de francs avec la banque de Sao Paolo

notamment les déclarations du témoin direct principal que les juges du fond ont retenu celle-ci ; " alors de quatrième part, qu'il résulte du procès-verbal d'audition de Bernard A...que son passager, Paolo

de la Banesto, de la Banco de Santander, de la Banco Nat West, compte qui a enregistré en 1995 des mouvements de 35 000 000, 43 899 440 pesetas etc de la Deutsche Bank SA Espanola, de la Banque San Paolo

Luchaire par les seuls motifs susénoncés, cependant que cette société est doté d'une personnalité morale distincte de celle de sa filiale qui n'excluait pas qu'elle ait subi un préjudice distinct de celui

Ce n'est pas Pablo K...... » allant même, lors de sa confrontation avec M.

Paulo OO...     , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 20 octobre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240), a condamné la première pour complicité

certitude que le prévenu ait eu une connaissance de l'origine frauduleuse de ces fonds ; qu'il en va de même de l'infraction douanière de l'article 415 du Code des Douanes ; qu'après la mort en 1993 de Pablo

greffier ; qu'en conséquence, les textes susvisés ont été violés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier signataire de la minute est celui