Pascal X... et la société Optimiz 2010 , des chefs d'escroquerie et concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt usuraire, a annulé leurs mises en examen et les a placés sous le statut de témoin assisté

Ortega de ses demandes tendant à faire cesser les actes d'envahissement de la parcelle qu'il avait régulièrement acquise, qu'il existait une contestation véritablement sérieuse sur son droit de propriété

C..., avec le concours de la SCP notariale U... Q... (la SCP Q...), M. et Mme B... (les acquéreurs) ont acquis de la SCI [...]

de l'Office national des forêts (l'ONF), réalisé des travaux de renforcement d'un chemin de desserte de la forêt communale longeant une parcelle de terrain appartenant à M.

Pascal C... (Carat TV) du 5 avril 1990 à J.M.

Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles

[G], notaire associé de la société civile professionnelle Pascal Cassou de Saint-Mathurin, Michel Meynard, Corinne Drappeau-Passarini et Caroline Maitrehut, titulaire d'un office notarial à [Localité

et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils, et qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

révélant une manifestation claire et non équivoque de son intention de renoncer à son action, est de nature à interdire au nu propriétaire d'agir en nullité du bail consenti ou renouvelé sans son concours

de 3 980 m², la remise immédiate des biens saisis et confisqués à l'AGRASC et a dit que le produit de la réalisation de l'avoir confisqué ferait l'objet d'une attribution au fonds de concours de lutte

[J], a donné mandat de vendre diverses parcelles à la société BSK immobilier au prix de 800 000 euros. 2. La société Ecoland, mandatée par M.

" aux motifs que l'infraction d'entrave à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal

Alex Y..., 2 / Mme Pascale Y..., 3 / Mme Yvette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1 /

l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'UNADFI ; "aux motifs que l'UNADFI, dont l'article 1er des statuts stipule qu'elle a pour but de réunir, d'animer et de coordonner

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

10 976,33 euros ; que suivant acte des 11 et 12 septembre 2002, reçu avec le concours de M.

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage