sur la parcelle cadastrée section [...] appartenant à Mme Pascale Z... située sur la commune de Cipières (Alpes-Maritimes) ; Aux motifs que : « En l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations

procès-verbal d'infraction au code de l'environnement pour avoir effectué des travaux consistant en un remblai d'une hauteur de 1,20 mètres, un déblai d'une profondeur d'environ 0,80 mètre, la création d'une rampe

Y... et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir comprenant un bâtiment en ruine, puis ont entrepris des travaux de rénovation et d'extension ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés

afin de voir juger que le fonds lui appartenant n'était grevé d'aucune servitude de passage au profit des parcelles cadastrées E 299 et 300 ; Attendu que pour décider que les consorts de Ram bénéficiaient

motifs qu'il apparaît des pièces produites par le maire de Chartrettes que dans une lettre adressée à ladite mairie en date du 30 novembre 1990, la SCI Les Ormes s'est prévalue de sa propriété sur la parcelle

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

Pascal X..., domicilié Clinique La Vigie, chemin des Guinames, 03700 Bellerive-sur-Allier, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auxerre

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné aux consorts X... de remettre le chemin d'exploitation longeant les parcelles AB13 à 15 jusqu'à la parcelle AB40 en état et de le laisser libre de toute

D..., géomètre expert, que les anciennes parcelles [...] et [...]

Jean-Paul X..., propriétaire de plusieurs parcelles à Fontcouverte, et estimant celles-ci enclavées, a utilisé, pour leur exploitation agricole, un passage sur la parcelle voisine appartenant aux époux

outre les travaux expressément autorisés, exécuté d'autres aménagements entraînant l'impossibilité, pour les propriétaires des emplacements de stationnement situés au deuxième sous-sol, d'utiliser la rampe

Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...

, ne comporte, s'agissant du 5ème lot désormais propriété X..., pas d'autre servitude de passage que celle, de quatre mètres de largeur, qui grève la parcelle [...] au profit des parcelles [...] et [..

Z... et à réaliser une rampe d'accès aux parcelles [...] et [...], Aux motifs propres qu'il résulte de l'article 555 du code de procédure civile que les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées

piétonnière édifiée sur l'assiette de son droit de passage sur la parcelle AC n° 525, ainsi que tout accès direct à partir de sa parcelle voisine AC n°515 en direction de la parcelle AC n° 525 et a débouté

Belieu, ni davantage la propriété du sol de la parcelle cadastrée AD 234, la cour d'appel, qui en a déduit à bon droit que les époux X... ne pouvaient invoquer les dispositions de l'article 552 du code

(parcelle n° 401), et de M. A...

, à partir de la route de l'ancien chemin de fer, d'un passage sur la parcelle cadastrée au même lieu-dit section [...] par la voie carrossable aménagée sur cette parcelle se prolongeant au nord par une