suivant : Joint les pourvois n° Y 11-27. 343 et n° S 12-17. 152 ; Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Véronique Y... et la société Agence Maurice Garcin

Georges Y..., 2°/ Mme Patricia Y..., née Abbas, demeurant tous deux Route de Castres, 31130 Flourens-Balma, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre

[L] [K], domicilié [Adresse 8], 2°/ à la société des Grands Garceaux, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.

A..., veuve Garcia B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque hypothécaire européenne

Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 48 / de M.

Garcia en 1990 ; Attendu que le cessionnaire fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa requête et de l'en avoir débouté, disant n'y avoir lieu à modification du plan de cession de l'entreprise

NE POUVAIT TRAVAILLER SANS CONCOURS POUR VERIFIER, ENTRETENIR ET MANIPULER LES MARCHANDISES QU'IL STOCKAIT DANS LES LOCAUX MIS A SA DISPOSITION PAR SES PARENTS ET OU IL GARAIT SA VOITURE, QU'IL N'Y A PAS

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 octobre 1994, qui, sous l'accusation de tentative de viol aggravé, en état de récidive légale, et pour délits

1999, a saisi le 11 septembre 2000 le juge d'instance d'une demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Brest sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral, en vue de sa participation

que le contrôle ayant révélé diverses anomalies, un procès-verbal a été rédigé le 18 juillet 1991, sur la base duquel l'Administration a cité simultanément devant le juridiction correctionnelle José Garcia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garnier Parisot consultant, dont le siège

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm

C... a participé. 2. Après avoir signalé, le 22 mai 2016, l'oubli, à l'issue de la compétition, de sa housse qui contenait une partie de son matériel, M.

A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.

José Garcia E..., demeurant 55, Grand'Rue, 34170 Jacou, 75 / de M. Raymond YF..., demeurant ..., 76 / de M. Henri YP..., demeurant ..., 77 / de M.

M... malgré sa participation active aux faits dénoncés par elle ; que, selon A... M... et C...

l'article 222-39 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police, se faisant passer pour consommateur de drogue, est entré en contact, par l'intermédiaire d'un garçon

X... ; que la saisie des biens mobiliers garnissant le domicile du prévenu avait eu lieu le 12 septembre 1995, Patrick X... étant constitué gardien ; que le jugement sur le fond avait permis de convertir

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, le travail de l'"officier" consiste, précisément, à servir, derrière le comptoir, les commandes que les garçons

Lorenzo Y..., domicilié [...]                           , 5°/ à Mme Rosaria Y..., épouse A..., domiciliée [...]                       , 6°/ à Mme Lydia G... , domiciliée via della Gancia n° 5-7, 92027