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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101514
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Il fait valoir que la sanction prononcée, conforme aux dispositions réglementaires, est proportionnée au comportement de Me Patrick A....
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61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
Patrick XU..., demeurant Le Pré de la Cure à Ruelle (Charente), 50 / de M. Hervé K..., demeurant rue du Port de la Matte, Vars à Saint-Amant-de-Boixe (Charente), 51 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Patrick Y... ; - des courriels échangés entre M. Patrick Y... et le directeur M. Philippe C... durant la relation de travail ; qu'à deux reprises M.
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61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Z... ou sa famille de sorte qu'il s'avère que cette perquisition entrant dans le cadre de la saisine du juge d'instruction et qu'elle est donc régulière ; que la saisie dans le bureau occupé par Patrick
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Attendu que Monsieur Patrick X... dénie totalement que son entretien à l'hôtel IBIS avec son chef, ait eu un quelconque caractère violent ; que pour sa part, la SARL INITIATIVES DECORATIONS estime que
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01373
8 juin 2011
8 juin 2011
Daniel E..., M. Louis F..., M. Edouardo G..., M. César S... H..., M. Patrick I..., M. Fernand J..., M. Patrick T..., M. Patrick L..., M. François René M..., M. Bernard N..., M. Laurent O..., M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101269
7 novembre 2012
7 novembre 2012
, Marie-Thérèse Y... travaillait en qualité de vendeuse ; qu'à partir de septembre 1981, le couple a résidé dans les différents endroits où Patrick X... a été affecté (Marseille où est né leur premier
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124
30 janvier 2019
30 janvier 2019
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10124 F Pourvoi n° E 17-27.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110525
19 septembre 2018
19 septembre 2018
X..., son épouse était sortie en annonçant qu'elle allait faire un achat ; que Patricia E... ne faisait état que des confidences de Mme H... sur la dégradation de son couple et ne décrivait aucun fait
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100406
15 avril 2015
15 avril 2015
Patrick X...
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11127
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11127 F Pourvoi n° X 17-14.969 R É P U B L I Q U E
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110797
19 décembre 2018
19 décembre 2018
-E...
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110474
28 juin 2017
28 juin 2017
_________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10474 F Pourvoi n° H 16-21.115 R É P U B L I Q U E
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Marius et Patrick Z..., M. A..., M. B..., M. C..., M. D..., M. E..., M. D..., M. F..., M. Jean-Louis et Philippe H..., M. I..., M. G..., M. J..., M. K..., M. L..., M. M..., M. N..., M. O..., M.
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613722adcd580146773ffffd
25 juin 1996
25 juin 1996
Patrick G..., demeurant ..., 38030 L'Isle d'Abeau, 2°/ de M. Daniel E..., demeurant ..., 3°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100346
28 mars 2018
28 mars 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
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61372319cd580146774056c0
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Patrick G..., demeurant boulevard Léon Gambetta, Cidex 121, 30400 Villeneuve-les-Avignon, 11°/ M. Alain U..., demeurant ..., 12°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10071
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10071 F Pourvoi n° H 17-24.270 R É P U B L I Q U E
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6137208ecd580146773eb8f7
27 février 1991
27 février 1991
Patrick Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02059
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Patrick fait valoir que durant les périodes de chargement et de déchargement de son véhicule, son employeur lui imposait d'actionner le sélecteur du contrôlographe sur la position « repos » ; que de ce
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