Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia

Jean Moreau, demeurant 6, rue de Bretagne, 41500 Mer, 31 / M. Gilbert Mozin, demeurant 10, rue des Bouvreuils, 37420 Avoine, 32 / M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

consorts Y... dans la proportion de 10 % seulement ; "aux motifs que l'alcoolisation de la victime n'a eu aucune incidence sur les circonstances de l'accident et qu'il résulte de l'enquête que si Patrick

Patrick X... déclarait avoir acquis neuf en mai 1980, auprès de la société Pegaso France (la société), est tombé en panne de moteur en mars 1981 après avoir parcouru 85.057 kilomètres ; qu'après avoir

Sébastien Z... devra payer à Mme Patricia A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

Patrick X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 février 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentative

/ Mlle Valérie Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / Mme Fernande Morin, épouse Méry, demeurant 91, rue Patrice Comboliaud, 36000 Châteauroux, 30 / Mlle Valérie Moreau

Patricia, Danièle H..., demeurant ... à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), 38) M.

Patrick, - Z...

Patrick X... effectuait le pointage des heures du personnel avec les heures supplémentaires et les heures à récupérer sur un fichier Excel. Ce fichier était vu par M.

Chalnot, 54000 Nancy, 40 / de Mme Corinne Berlochet, demeurant 13, Boucle des Taillis, 57100 Volkrange, 41 / de Mme Agnès Bernard, demeurant 7 rue Georges Moreau, 55240 Bouligny, 42 / de Mme Corinne

butée de la clavette et déplacé la tringlerie de verrouillage de la protection; que ce choc résulte d'une manoeuvre de déblocage de la presse faite en marche arrière, après inversion des phases du moteur

Michel, Marie Morel, 238/ de Mme Morel née Lemoine Maryvonne, Denise, demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 248/ de M.

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2017, qui, pour harcèlement moral aggravé et harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

Patrick, - RODRIGUEZ Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1993, qui, pour détérioration volontaire d'un bien immobilier par un moyen de

Patrick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 2 juillet 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 19 mai 2016, qui, pour détentions et séquestrations suivies de mort, viol, violences aggravées et séquestration aggravée, en récidive