Patricia, - Y...

Z... est fondé en sa demande en remboursement de la somme de 32 654,58 euros ; qu'il lui sera en outre alloué celle de 5 000 euros en réparation du préjudice moral ; "alors qu'en décidant que Patrick

déclaré Annie X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'Annie X... conteste sa responsabilité en expliquant qu'elle n'a agi qu'en tant qu'avocat, donnant des conseils sur la gestion du patrimoine

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

le confort matériel de sa gouvernante envers qui elle avait beaucoup d'affection ; que toutefois, la cour ne partage pas cette analyse ; d'abord que seule l'enquête de police ouverte sur plainte de Patricia

Patrick X... a porté à leur connaissance que le contexte juridique et fiscal contraignait sa branche familiale à « réfléchir aux opérations patrimoniales qui nous permettraient d'assurer la pérennité de

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

Jean-Claude et Patrick Y... soient jugés coupable de recel à raison des meubles et effets personnels qu'ils avaient emportés du domicile de la de cujus, AUX MOTIFS QUE MM.

Patrick Didier Y... avait la qualité de caution avertie et en statuant, en conséquence, comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M. Patrick Didier Y..., si M.

Patrick E..., demeurant à Saint-Sauflieu (Somme), ..., 5°/ M. Pascal E..., demeurant à Saint-Sauflieu (Somme), ..., 6°/ M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

Patrick X... et de Mme Patricia Y..., sans caractériser que la société civile immobilière [...]            avait agi avec l'intention de tromper M.

Patrick par acte du 18 septembre 2009 et par Mme Z... 

réparation du préjudice que la société estimait avoir subi de la part de ce dernier dans le cadre des loyers qui lui étaient dus au titre de la location-gérance de SGCM, ce qui appauvrissait son patrimoine

de la cour d'appel de Metz du 15 juin 2000, une somme de 48.839,76 francs a été remise à Lydie X... au nom de Patricia Y... le 8 février 1991 ; que cette somme a été déposée sur un sous-compte CARPA et

même fait dresser en 1997 un procès-verbal de constat relatif à l'utilisation que faisait Patrick Z... de biens dont elle détenait elle même l'usufruit ; Patrick Z... reproche à son frère une gestion opaque

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 6 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Patrick Y... et Jean-Pierre Z... du chef de

société BARCLAYS PATRIMOINE à payer à Monsieur X... la somme de 86. 133, 36 € à titre de remboursement de frais professionnels ; AUX MOTIFS QUE « Sur les frais professionnels : Patrick X... expose que