AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er juillet 2004), rendu sur contredit, et la procédure, que

ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie prévu dans les locaux situés à Neuilly-Sur-Seine (92200) sur la requête d'un inspecteur des Impôts en résidence à Pantin

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Paulme, les conclusions de M.

Jean-Paul X... demeurant à ..., né le 23 octobre 1940 à Paris 75019, de nationalité française, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements PAULME DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège social est

Pascaline, épouse C..., - les époux D..., agissant en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leurs enfants mineurs GEREMY et Pauline, - G...

A... engagé le 1er octobre 1963, en qualité de régisseur du château de Croizet Bages, appelation Pauillac, 5ème Grand Cru, par M.

"(Paul A..., le père et René A... étaient tous deux comparants)" : "les gendarmes sont venus me voir (et) m'ont dit de dire que c'était le 4 que nous chassions" ces paroles émanant nécessairement du fils

En outre, l'identité du ou des propriétaires de l'immeuble de Chambray, seul point de litige ayant fait l'objet de la décision de cassation, n'est plus contestée puisque M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / de M.

CAPRONet de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Paulette

de la clinique du château pour le premier et président de la SA Maison de santé du château de Garches pour le second, il leur appartenait d'initier les mesures de précaution élémentaires qui se devaient

[E] [J], domicilié 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 2°/ Mme [N] [U], domiciliée La Sablière, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux, 3°/ la société Auto espace, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Paul Boussicault ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le comptable du Trésor de Saint-Paul Trois Châteaux, domicilié Le ..

MIROITERIE CHATEAU GONTIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul Y... et Marguerite-Marie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Savoy Offset, dont le siège est ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs