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48 résultats pour « Peiffert »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00134

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

industrielle de crédit, aux droits de laquelle est venue la société Chauray contrôle, a consenti à la société Le Cosmos (la société) un crédit garanti par le cautionnement de la société Heineken et Pelfort

Source officielle

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CC

civ3

613721b8cd580146773f67ee

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

" à Vaulnaveys-le-Bas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°) Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant "les Peillets

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00182

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

13-28. 873 à G 13-28. 878, K 13-28. 880, N 13-28. 882, Q 13-28. 884, R 13-28. 885 ; Met hors de cause la société Laureau et Jeannerot, ès qualités d'ancien administrateur judiciaire de la société Perfect

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200753

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

X..., salarié de la société Perfect Circle Europe (la société) en qualité d'ajusteur mécanicien, a été victime le 1er juin 1990 d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Michel A

61372556cd5801467741ce18

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Perfett avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00079

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 2009), que la société Locatel a été cédée en décembre 2002 aux sociétés Perfect

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civ3

6137231ccd58014677405924

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

demeurant tous trois ..., 4°/ de Mme Catherine X..., épouse de Barry, demeurant ..., 5°/ de la Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., 6°/ de la société en nom collectif Heineken et Pelfort

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10877

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

liquidation eux-mêmes hétérogènes ; que nonobstant ces difficultés, le nombre de salariés affectés à la liquidation des retraites était en diminution, ce que constate le tribunal ; que bien qu'ils peinent

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10046

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

seules 179 ont été livrés, la société Reder indiquant avoir dû rembourser 21 clients ; *sur la facture du 30 novembre 2010 d'un montant de 88 509,50 € portant sur 1 500 produits "gazon green perfect

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01364

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[C] selon lesquelles les publications seraient le fait de tiers peinent à convaincre dès lors qu'elles sont, à cet égard, marquées par leur imprécision, puisqu'il s'est contenté de parler de « deux ou

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cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

; qu'il s'agit d'une personnalité qui est restée fixée à des stades archaïques du développement pour bien des lignées affectives et qui a pu évoluer par le passé, très proches de mécanismes de pervertisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01995

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

répercussions tant psychologiques que physiologiques ; que Madame X... désigne sa supérieure hiérarchique, Madame Y..., comme l'auteur du harcèlement ; qu'elle fait état de sa part d'une "communication pervertie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01071

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

il condamne Mme X... à payer à la société BD boissons distribution la somme de 492,83 euros, lui donne acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la restitution du matériel et la condamne à restituer le perfect

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comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Daniel XO..., demeurant Bozca 2, ..., 71 / de la société Heineken Pelfort, dont le siège est ..., 72 / de M. XP..., 73 / de Mme XP..., demeurant tous deux ..., 74 / de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Malgré leur évolution positive, [V] et [M] demeurent toutes deux très marquées par le fonctionnement familial et peinent à lâcher prise.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100237

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

qu'aucun des parents ne veut prendre conscience que l'anxiété générée par leur conflit est anxiogène pour Tiffany, ce qui insécurise et rend vulnérable la mineure ; que les parents reconnaissaient qu'ils peinent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04639

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

va parasiter la dynamique transférentielle et enrayer la thérapie ; que l'expert le décrira « à travers l'image idéalisée de psychanalyste et de personnage important, dans un contexte d'utilisation pervertie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10207

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

.. ni Mme H... pour réclamer une somme indemnitaire n'ont jamais caractérisé de lien de causalité entre ce manquement avéré de la banque et le préjudice dont ils demandent réparation, mais dont ils peinent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

De plus, le marché se polarisant autour de deux grands constructeurs, Apple et Samsung {plus de 70 % de parts de marché à eux deux), les autres constructeurs peinent à se développer et à se maintenir sur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301112

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

.]" ; il est expressément précisé, aux termes de la résolution adoptée, que l'autorisation donnée au syndic concerne les "désordres mentionnés au procès-verbal de constat de la SCP Tristan-Le Peillet,

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