COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.708 Demandeur(s) : la société Philippe Sautereau architecte et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

[C] Défendeur : la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre et autres Requête n° : 478/23 Ordonnance n° : 91283 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

Philippe A..., Bertrand C...               

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Etablissement Philippe Charrier, Dolley-Collet, ès qualités, et AJ associés

prohibées, et en répression, l'a condamné à quatre années d'emprisonnement dont une avec sursis ; "aux motifs que les services des douanes de l'aéroport de Roissy contrôlaient le 5 novembre 1996 un colis

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 23 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-11.988 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

[E] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Sogeterriers B Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60634

[Y] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M.

Collin, demeurant à Lyon (8e) (Rhône), ..., 13°/ Mme C...

Corinne, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de [B] [H] et de Mme [S], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association

Industrie à Corinne D..., inspectrice des Impôts précitée, correspond à un courrier adressé à l'attention de PA M... ... 1950 Sion pour la société Apit RD SA (pièce 1) ; que ce courrier à l'entête X...

Philippe AC..., demeurant ..., 102°/ de M. YT... Lawson, demeurant ..., 103°/ de Mme Pascale ZW..., demeurant 1, avenue des Nouettes, 44100 Nantes, 104°/ de M.

pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [L], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernat en outre : la société Philippe

Philippe H..., 10°/ de Mme H..., son épouse, demeurant ensemble ..., 11°/ de M.

Philippe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.