Philippe X..., Mme H... F... X..., Mme Maria F... X..., Mme Dominique E... X... et M. Eduardo E... X... (les consorts X...) ont, à la suite du décès de B...

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 novembre 2000, Mme Christine Z..., épouse A..., Mme Marianne Z..., épouse B... et M

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

L'obligation légale de contribution aux charges du mariage peut être renforcée par la volonté des parties exprimée tant concomitamment au mariage que pendant le mariage.

que cette demande d'une indemnité de 222 926,76 euros se fonde sur l'incapacité de Colette X..., veuve Y..., d'assumer des tâches ménagères, d'entretien du jardin et de gestion de ses biens, que son mari

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

tiers, et que cette dernière s'était refusée à son époux après le mariage, n'ayant consenti à une relation sexuelle que le jour du mariage, ce qui avait conduit Philippe Y..., qui éprouvait des doutes

Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M. Laurent Tocqueville, - Mme Mariam Hermouet, - Mme Isabelle Fraquet, - Mme Nadine Tisserand, - Mme Antoinette Derynck, - M.

Y... lors d'un séjour de quelques jours en Autriche durant des vacances scolaires, que cette courte absence de Philippe Y... alors que Claude X... se trouvait en compagnie de son fils et de ses propres

Philippe, demeurant ... (Nord), 118/ de M. AJ... Philippe, demeurant ... Lillois à Wattrelos (Nord), 128/ de M. YV... Franck, demeurant ... (Nord), 138/ de Mme K... AM... Maria, demeurant ...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 octobre 2012), que Serge X... et Mme Y..., son épouse commune en biens, ont placé, au cours de leur mariage

Marc et Philippe X... se sont pourvus en cassation le 9 décembre 2013 contre un arrêt rendu le 9 octobre 2013 par la cour d'appel de Poitiers au profit de M.

articles 1401, 1402 et 1832 du code civil ; Attendu que, pour retenir le caractère commun de l'appartement de Rio de Janeiro, l'arrêt retient que ce bien a été acquis le 24 juin 1997 soit pendant le mariage

postérieure au mariage a donc duré 28 ans ; que le couple a eu deux enfants, majeurs et autonomes ; que Philippe X... et Marie-Christine Y... ont contribué longtemps à l'entretien et l'éducation de

Michel A..., demeurant ..., 3 / Mme Maria P..., demeurant ..., 4 / Mme Maria Z..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Josine J..., demeurant ..., 6 / M.

la comptabilité a toujours été tenue par un professionnel ; que par ailleurs, Arlette Y... , interrogée sur l'utilisation des espèces rapportées de Corse à Paris, a indiqué en verser une partie à son mari

Yves Philippe Y... de 53 ans, que le mariage a duré 11 ans dont 4 ans de vie commune, que le couple a deux enfants qui sont toujours à charge ; que les parties ne justifient pas que leur état de santé

X..., d'AVOIR condamné Philippe de Z...