Jean Roger BL..., 27°/ de Mme Georgette BL..., née AN..., demeurant ensemble Pavillon 14, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 28°/ de M.

Roger X... invoquait un bail passé entre la SCI les Amarines et son fils Philippe, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions de M.

Roger D..., de M. Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger Z... conteste les faits qui lui sont reprochés ; que néanmoins ni les déclarations que M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 372 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

et Philippe X... ont cédé à leur frère Louis chacun un septième des actions indivises Labouré-Roi ; que le 15 octobre 1985, Mme veuve X... a cédé à M.

Philip Jean Frédéric Roger XF..., demeurant 4, place Cyrano de Bergerac, 92290 CHATENAY MALABRY, 33 / de Mme Dominique XH... épouse XUJ..., demeurant ..., 34 / de Mme YTQ...

(Vautour et Dynamic) et Roger Z...

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et exercice illégal

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Philippe H..., demeurant ..., 5 / de Mme H..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe XN..., demeurant ..., 7 / de Mme XN..., demeurant ..., 8 / de M.

X... étaient constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe X... responsable du préjudice qui en est résulté pour Tariq Y..., et condamné Philippe X... à payer à

l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe et Sébastien X... coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats que la garage de Roger

Roger et Jean-Philippe Y..., notaires associés de la société civile professionnelle (SCP) Roger Y... et Jean-Philippe Y..., domiciliés ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Philippe

Roger X... ; Attendu que ce dernier est décédé le 13 juin 2014 et que son décès a été notifié à MM.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1986), Roger et André X... ont constitué en 1935 la société en nom collectif X...

Philippe M... et de M.