Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme de X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE et de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocats

Ecoutin, avocat général, M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Euro construction industrie Outre-mer, de la SCP Jean-Philippe

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Philippe Z..., domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

François A..., demeurant lieudit "Vidalle" Larressingle (Gers) Condom, 9°/ M. I... Bordes, demeuant route de Sauboires (Gers), Eauze, 10°/ M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

mêmes fonctions avec le vice-président engineering et certains collaborateurs, en contactant le représentant d'un investisseur en capital-risque appelé à se prononcer sur une augmentation de capital vitale

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société B...

à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Desaché etatineau, avocat de M.

Philippe A..., domicilié [...] , 5°/ M. Philippe WW..., domicilié [...] , 6°/ M. Laurent C..., domicilié [...] , 7°/ M. Philippe D..., domicilié [...] , 8°/ M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour M. X...

quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...