[I] et d'annuler la saisie des pièces appréhendées le 27 avril 2006 mentionnées au dispositif de l'ordonnance attaquée, puis d'ordonner la restitution de ces pièces à celui-ci, alors « qu'une pièce peut

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

n° 1 à 11, à 12 heures 28 ses pièces 21 à 24, et à 12 heures 36 pour communiquer ses nouvelles pièces 25 à 30 non produites en première instance, soit moins de 3 heures avant l'audience de plaidoiries

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Jean-Pierre, - Y...

pour les enquêteurs d'avoir fait mention de l'accomplissement de cette formalité dans leur procédure, les procès-verbaux établis durant cette procédure seraient nuls ; qu'il résulte de l'examen des pièces

, malgré les demandes du conseiller chargé de l'instruction, sans constater que la communication à l'audience n'avait pas permis au représentant du rectorat de prendre connaissance des pièces et de faire

copie était versée au dossier, n'a pas été argué de nullité dans les jours et délais de l'article 173-1 du Code de procédure pénale dans sa nouvelle rédaction ; que ni l'ordonnance de transmission de pièces

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022) et les pièces de la procédure, le 17 septembre 2022, M.

avec exactitude, les opérations réalisées, en raison de sa mauvaise tenue (absence de séparation entre la banque et la caisse, inexistence des livres journaux généraux, des balances et de certaines pièces

ou mentions de pièces s'y référant. 35.

, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 30 novembre 2004, qui, dans la même procédure, a prononcé sur

c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait de fournir les éléments de cette preuve, alors que la comptabilité

visées à peine d'irrecevabilité ; qu'en retenant que les conclusions et les pièces étaient recevables quand bien même les pièces n'avaient pas été produites avec les conclusions d'appel dans le délai

Pierre, - X...

certaines pièces de procédure; 2°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1996, qui, pour ces faits, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a ordonné

en respectant un certain délai et que les parties devront adresser à la cour d'appel leurs conclusions avec le bordereau récapitulatif de pièces et la lettre de rupture du contrat. 5.

au titre de l'indemnisation du vol des pièces turques en or 22 carats ; AUX MOTIFS QUE les époux [U] versent aux débats les factures d'achat des pièces d'or ainsi que des photos de celles-ci