pourvoi formé par : - SYLVAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1994, qui, dans la poursuite exercée contre Jeanne-Marguerite PORTAL

Pontier, les conclusions de M.

Z... n'aurait pas dû se trouver dans le voisinage de la pièce en mouvement, le pontier, qui opérait la manoeuvre, ne pouvait l'apercevoir du fait de la configuration des commandes ; que le premier a subi

articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 324-11 du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Portail

du travail, et de marchandage prévu par l'article L. 125-1 du Code du travail ; qu'il a constaté les 14 avril et 28 mai 1999, la présence d'un salarié de l'entreprise Montalev employé en qualité de pontier

et que la charge de l'envoi de cette offre par voie postale incombe au prêteur, l'acte notarié du 20 avril 2004, réitérant l'offre de crédit, acte faisant foi jusqu'à inscription de faux, comporte en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Pontoise, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette

(question n° 9) puis avait approuvé à l'unanimité des votants la résolution n° 10 aux termes de laquelle « l'assemblée générale décide que la répartition de la remise en état de l'automatisme du portail

avait volontairement laissé les lisses non scellées dans l'intention de pouvoir faire un passage ; qu'il a ajouté que Jean-Michel H..., locataire entre septembre 1987 et octobre 1990, a réalisé un portail

[I] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable car prescrite sa demande visant à voir condamner la SCI à faire enlever le portail à deux vantaux donnant sur la cour intérieure de l'immeuble, alors «

dans sa cour pour constater que le portail avait été forcé ; qu'à cet instant, il avait de nouveau entendu le bruit d'une voiture qui approchait en ralentissant ; qu'il s'était saisi d'un tuyau trouvé

avait ordonné la mise en conformité de la clôture ne faisait pas référence au portail, il résultait du relevé cadastral que ce portail se trouvait sur le lot n° 11, que les « éléments et moyens qui ont

- question n° 7 : X..., accusé ici présent, est-il coupable d'avoir à Cergy Pontoise (Val d'Oise), de courant 1993 au 28 février 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert

, et a reconnu néanmoins s'être échappé par le portail ouvert ; qu'il en résulte que le fait que le portail ait été ouvert n'a pas de lien de causalité avec l'accident dont a été victime Christophe Y

[U] [W], de nationalité espagnole et résidant à l'étranger, s'est vu signifier une assignation à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise, à la demande de M. le Vice-président du tribunal

X..., entre les mains d'un centre de chèques postaux; qu'assigné en validité de cette saisie-arrêt, M.

X..., propriétaire d'un immeuble contigu à celui des époux Y..., les a assignés pour les faire condamner à aligner leur portail à la borne de délimitation et à démolir un muret dont il prétendait qu'il

2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal d'instance de Lyon, dans le litige les opposant : 1°/ à société La Banque postale-DAST