ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 12 mai 2000 rectifié le 6 octobre 2000), que la société Pont à Mousson

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à 10 mois de prison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont-à -Mousson, dont le siège est ...

Jean Y..., tiers inscrit, sollicitant sa radiation de la liste électorale de la commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Les Vergers du Moulin

prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la peine comminée par le droit écossais oscille entre un minimum, la peine de trois ans d emprisonnement, et un maximum, la prison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin Fayol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

et usines en Indre-et-Loire, 15 et 16 de l'arrêté du 3 mars 1853 fixant le règlement d'eau des usines et moulins situés sur la rivière de l'Indre dans les communes de Bridoré, la Chapelle Saint-Hippolyte

Cormier et d'ordonner la restitution des parcelles ; Mais attendu qu'ayant relevé que les demandes des sociétés du Moulin et Etablissements H.

référer à l'explication donnée à l'audience par la prévenue elle-même, il apparaît clairement que ceux qui égorgent femmes, enfants, moines et fonctionnaires sont les mêmes que ceux qui égorgent les moutons

SOLTNER, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DU MOULIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Digne-les-Bains, 27 mai 2019), les élections des membres du comité social et économique de la société Sanofi Chimie 45, établissement de Sisteron-Mourenx

X... a été pénalement reconnu coupable d'abus de blanc-seing, pour avoir complété un chèque qu'il avait reçu revêtu de la signature du gérant de la société Garage Moulin poids lourds (société Moulin),

1997 s'est produit 217 jours, que, compte tenu des aménagements hydrauliques de l'Allier, les avis contraires de 1909 et 1984 ne sont plus d'actualité et ne peuvent être retenus, que le barrage du moulin

55160 Moulotte, 2 / M.

à la disposition de la justice ; "alors que Z... avait fait valoir qu'il ne s'était pas soustrait à la justice puisque pendant l'enquête il se trouvait emprisonné pour une durée de 11 mois à la prison