Y... et la somme de 400 euros à Mme Z..., épouse Y... ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de Régis Y... que de son amie ainsi que des témoignages de MM.

Rémy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

Y...avait été affaibli après qu'il se fut battu avec Kamel X...et qu'il eut alors reçu des coups de pied de Régis Z..., ce qui l'avait empêché de résister ensuite efficacement à l'attaque de Régis Z...

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation de la jeunesse, dont le siège est Domaine

Daniel Y..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

François-Régis, prévenus, - LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES VETERINAIRES, - LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES, - LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL,

Jean, Lucien Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine E..., épouse Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine E..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts

Henri F..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Lionel Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

Z..., miroitier ; qu'il a ajouté sur ce devis un engagement de pérennité à l'insu de Régis Z... et que sa propre secrétaire a signé le document qu'il a transmis à M.

Régis Z..., demeurant Route de Lambesc à Rognes (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme France Z..., née C..., demeurant Route de Lambesc à Rognes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril

Bonhoure, avait conclu que l'agression dont avait été victime Régis Y..., le 23 janvier 1999, était responsable des lésions constatées dans le certificat initial et de la rupture de la coiffe des rotateurs

cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de l'ASSOCIATION VERS LA VIE POUR L'EDUCATION DES JEUNES, dont le siège social est ... à Saint-Lambert

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Sud-Est Desoss, les conclusions de M.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Royal Fertil, dont le siège est chemin des Cailloux, route de Saint-Rémy

Patrick B..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etablissements Lambert, dont le siège était ..., 8 / de l'Union des assurances de Paris

A..., prévenus, à payer uniquement à Rémy et Gilbert X..., Evelyne X... et David B..., diverses sommes à titre de dommages et intérêts du chef des infractions commises ; "aux motifs que Josette Y...