. ; "aux motifs que, "vu la requête présentée le 20 novembre 2002 par Raphaël Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis rue Courtois (93695) Pantin cedex

l'espèce ; de sorte qu'ayant constaté que les cinq niveaux de parkings étaient affectés par des infiltrations, que les ascenseurs étaient hors d'état de fonctionner, que la chambre des vannes avait basculé

..., ne fait état d'aucune blessure, d'aucune trace et ne mentionne aucune incapacité totale de travail ; que ce document constate, 24 heures après les faits, "un état de choc psychologique avec balbutiement

démontré que Z... n'a pas suffisamment pris au sérieux ces avertissements et a, par sa négligence et son imprudence, contribué à la réalisation de l'accident ; "et aux motifs encore que, comme l'ont rappelé

; en l'espèce il n'est pas sérieusement contestable que la partie civile n'avait aucun moyen de contraindre le juge d'instruction d'exécuter un acte interruptif de prescription, malgré plusieurs rappels

voie de circulation, alors que l'ensemble tracté dont la vitesse était évaluée par les experts à moins de 50 km/h, avait débordé de la sienne" ; qu' "après avoir nié que la pelleteuse ait spontanément basculé

termes de l'article 537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire qui ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; que, comme le premier juge l'a rappelé

P... avait simplement entendu rappeler à M.

.) : il résulte des procès-verbaux contradictoirement débattus qu'à compter du 3 novembre 2014, l'enquête dont s'agit jusque-là menée sous la forme préliminaire a basculé dans la procédure de flagrance

Cet avis, repris par le Parquet, après avoir rappelé les plaintes déposées à la Cour de justice de la République cite expressément les faits susceptibles, aux yeux de la Commission des requêtes et du Parquet

pas disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; que, par ailleurs, la Convention européenne des droits de l'homme, évoquée par les parties civiles, après avoir rappelé

délai, et communiquera de nombreuses pièces, ainsi qu'une note en délibéré invoquant de nouveaux moyens ; qu'il résulte que le principe du contradictoire et du respect des droits de la défense sont bafoués

PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, - LA SOCIETE FOUGEROLLE-BALLOT

en poste de travail sur abouteuse, salarié de l'entreprise depuis 1980, constatant l'encrassement des cellules commandant le mouvement de la fraise de découpe a procédé à l'arrêt de la machine et a basculé

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de l'association Livry-Gargan hand-ball, les conclusions de M.

n'était pas encore réglée lors des premiers faits et lors de leur révélation ; que vivant sous le même toit que celui qu'elle considérait comme son père, son intégrité physique et son enfance ont été bafouées

cette société mais l'a été par le même uniquement comme représentant de la société Logistere, et ce le 18 avril 2011, soit quatre jours après la date de cessation des paiements dont il convient de rappeler

que le magistrat instructeur a, dans son ordonnance, contrairement à ce qui mentionné dans le mémoire, précisé les éléments à charge et à décharge figurant au dossier ; que, par exemple, il est bien rappelé

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de commissions, d'indemnités de préavis et de clientèle ; que par la suite, Mme Y... a introduit une action aux mêmes fins ;

agressions successives ont été commises ; qu'une fois la victime rattrapée, les deux prévenus n'ont eu de cesse d'exciter l'animal pour infliger à la victime de plus sévères blessures ; que le non-basculement