Michel X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit du Comité d'établissement de la Régie nationale

février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Sogedi, confection Jean's et Sportswear, société anonyme, dont le siège social est ..., à Saint-Calais (Sarthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe),

C..., licenciée exclusive pour l'exploitation de ce brevet en G..., ont assigné les sociétés Arena et Mustad en contrefaçon des revendications 1, 2, 3, 4 et 14 de ce brevet, concurrence déloyale et parasitisme

Serge X..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

(Nord), 14 / L'URSSAF de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 15 / L'URSSAF de l'Eure (ETI), dont le siège est ...

Salah G..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8 ) de Mme Chantal H..., demeurant "Le Corbet", à Gruffy, Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie), 9 ) de Mme Ivane I..., demeurant ...

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Corneloup, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, M.

domiciliée "La Doucinière" à Suce-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 10°/ Madame Roselyne X..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 11°/ Madame Fabienne C..., domiciliée ... au Mans (Sarthe

Pierre X..., demeurant ..., le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de : 18/ la société Fautrel-Lecolinet, société

Salah X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Bruno ZI..., demeurant ... (Val-d'Oise), 95°) Mme Ikranija ZJ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 96°) M.

avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes Y... et Z..., de la SCP Boré, Salve de BruneB

ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 43°/ de la compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège social est à Paris (2ème), ..., 44°/ de la société SALVIAM BRUN

en nom collectif, 23°/ à la société BGC 13, société en nom collectif, 24°/ à la société Samson 97435, société en nom collectif, 25°/ à la société Sanji 01, société en nom collectif, 26°/ à la société Sarah

Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 28 mai 2008, n° 06-46. 013), que la société Moulinex, membre du groupe Brandt

B..., Mme Sarah B..., Mme Annie C... et M.

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON

Hénon, Mmes Brinet, Palle, Vigneras, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations

Salah DB..., demeurant ..., appartement 91, bâtiment 7, Saint-Etienne-LèsRemiremont (Vosges), 106°) M.